Des milliards d’euros pour les puces électroniques, un soutien public exceptionnel

La Cour des comptes dresse un bilan sans précédent du soutien de l’État à l’industrie des semi-conducteurs, soulignant l’ampleur des financements et la nécessité d’un encadrement plus rigoureux.

L’institution financière a réalisé la première évaluation complète des aides publiques accordées à cette filière stratégique. Son analyse révèle un engagement financier massif, estimé à 8,7 milliards d’euros pour la période courant jusqu’en 2025. Près de 5 milliards ont déjà été décaissés, une somme provenant majoritairement des fonds de l’État. La Cour qualifie ce niveau de soutien d’exceptionnel dans l’histoire récente de la politique industrielle française, notant qu’il figure parmi les plus élevés jamais consentis à un secteur.

Ces composants, essentiels à la production de smartphones, d’ordinateurs et de véhicules, sont devenus un enjeu géostratégique majeur, notamment avec le développement de l’intelligence artificielle. Face à une chaîne d’approvisionnement mondiale très fragmentée et une part de marché européenne inférieure à 10%, la France et l’Union européenne ont mis en place des dispositifs de soutien ambitieux pour regagner en souveraineté.

L’examen met en lumière une concentration des financements sur un nombre restreint d’acteurs et pointe un défaut de conditionnalité liée à la création d’emplois ou à la localisation de la production. Le rapport cite en exemple le projet Liberty, une coentreprise entre STMicroelectronics et GlobalFoundries, qui a bénéficié d’une promesse d’aide de 2,9 milliards d’euros pour un site en Isère. La Cour observe que si des versements ont été effectués pour le partenaire européen, aucun paiement n’a encore eu lieu pour le partenaire américain, dont la contribution au projet accuse un retard par rapport au calendrier initial.

Cette situation illustre, selon les magistrats, les limites d’un cadre juridique qui, en cas de défaut d’un partenaire, protège les deniers publics mais peut compromettre la réussite globale d’un projet pour lequel l’aide a été accordée. Pour renforcer l’efficacité de ces investissements colossaux, la Cour émet plusieurs préconisations. Elle appelle notamment à une cartographie précise de l’ensemble des aides et à la mise en place d’un suivi systématique des retombées économiques des projets soutenus.