La fin des larges dérogations pour les étudiants extracommunautaires

Le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a annoncé un resserrement strict de la politique tarifaire pour les étudiants étrangers hors Union européenne, une mesure destinée à générer des ressources supplémentaires pour les universités.

Le gouvernement entend mettre un terme aux pratiques de dérogation généralisée concernant les frais de scolarité majorés pour les étudiants originaires de pays non membres de l’Union européenne. Dans un entretien accordé au Parisien, le ministre de l’Enseignement supérieur a détaillé les nouvelles orientations du plan « Choose France For Higher Education », qui prévoit une application rigoureuse des tarifs différenciés instaurés en 2019. Selon lui, les établissements devront désormais limiter strictement les exonérations, qui ne pourront plus être accordées de manière extensive mais uniquement dans des cas bien définis.

Cette décision revient à appliquer pleinement la loi, dont l’esprit a été selon le ministre contourné ces dernières années. Alors que le principe est celui de droits d’inscription spécifiques pour les étudiants extracommunautaires, l’exonération doit redevenir l’exception. Actuellement, seule une minorité d’entre eux, environ dix pour cent, acquittent les montants prévus par la réglementation. La grande majorité des étudiants concernés devra donc s’acquitter de frais annuels de 2 895 euros en licence et de 3 941 euros en master, contre respectivement 178 et 254 euros aujourd’hui.

Le ministre a tenu à relativiser l’impact financier de cette hausse, soulignant que ces sommes ne représentent qu’environ un tiers du coût réel d’une formation et restent très en deçà des tarifs pratiqués dans des pays anglo-saxons comme les États-Unis ou le Royaume-Uni. Le dispositif prévoit néanmoins des aménagements. Les universités conserveront la possibilité d’exonérer jusqu’à dix pour cent de leurs étudiants extracommunautaires, notamment dans le cadre d’accords de coopération internationale. Par ailleurs, des bourses seront accessibles aux profils les plus méritants. La mise en œuvre sera progressive et n’affectera pas les étudiants déjà engagés dans un cycle de formation.

À horizon de deux ou trois ans, cette mesure pourrait apporter aux établissements universitaires une recette supplémentaire évaluée à 250 millions d’euros. Cette annonce a provoqué une levée de boucliers immédiate parmi les organisations représentatives des étudiants. Elles dénoncent une décision discriminatoire qui frapperait une population déjà souvent en situation de précarité, risquant selon elles de condamner des milliers d’étudiants à des difficultés insurmontables. Certains syndicats ont même qualifié la mesure d’« attaque raciste ». Ils annoncent d’ores et déjà une mobilisation pour s’y opposer, promettant un bras de fer avec le gouvernement.

Au-delà de l’aspect financier, le plan présenté par le ministre vise également à mieux orienter les flux d’étudiants internationaux vers des secteurs considérés comme prioritaires, tels que l’intelligence artificielle, le numérique ou les biotechnologies. Soixante pour cent des bourses destinées à ce public seront réservées à ces filières stratégiques. Le plan prévoit par ailleurs une simplification des démarches administratives pour améliorer l’accueil des étudiants étrangers sur le territoire français.