Deux élus d’Eure-et-Loir contraints à l’arbitrage par la loi sur le cumul

La réélection municipale de deux députés les place dans l’obligation légale de quitter le Palais Bourbon, un processus entravé par des contentieux électoraux en cours.

Philippe Vigier et Harold Huwart, récemment reconduits à la tête des mairies de Châteaudun et de Nogent-le-Rotrou, se trouvent dans une situation juridique délicate. La législation encadrant le cumul des mandats les oblige en effet à renoncer à leur siège de député. Une disposition qu’ils s’apprêtent à appliquer, bien que le calendrier de leur départ soit soumis à l’issue de procédures judiciaires toujours pendantes.

Pour Philippe Vigier, le processus est engagé. Son intention de démissionner de l’Assemblée nationale est conditionnée à la validation définitive de son élection municipale, actuellement contestée devant le tribunal administratif par son prédécesseur. Dès que la justice aura statué, il cédera son mandat parlementaire à son suppléant, Laurent Leclerc.

Le cas de Harold Huwart présente une complexité accrue. Alors que la préfecture a également saisi le juge administratif concernant son scrutin, son suppléant, Éric Gérard, a fait savoir qu’il ne souhaitait pas lui succéder à l’Assemblée. Cette configuration pourrait conduire à l’organisation d’une élection législative partielle. Toutefois, le code électoral interdit la tenue d’un tel scrutin si la fin de la législature intervient dans un délai de douze mois. La troisième circonscription d’Eure-et-Loir se retrouve ainsi dans l’attente, avec la possibilité de demeurer sans représentant à l’Assemblée nationale jusqu’aux prochaines élections générales.