Le gouvernement déploie un plan pour encadrer l’absentéisme au travail

Face à une augmentation soutenue des arrêts maladie, l’exécutif annonce un renforcement des contrôles et la création d’un outil de signalement en ligne pour les employeurs, tout en privilégiant une approche incitative.

Le gouvernement a dévoilé un ensemble de mesures visant à mieux maîtriser l’évolution des arrêts de travail. Ce plan, présenté comme un équilibre entre accompagnement et vigilance, mise sur une simplification des procédures pour les entreprises et un ciblage accru des situations jugées problématiques par les caisses d’assurance maladie.

Dès à présent, un portail en ligne sera mis à disposition des dirigeants sur le site du ministère du Travail. Il comprendra un module d’auto-évaluation des politiques de prévention en matière de santé ainsi qu’un dispositif de signalement numérique. Ce dernier permettra d’attirer l’attention des services compétents sur un arrêt pouvant présenter des anomalies, déclenchant le cas échéant une vérification. Cette démarche, jusqu’alors effectuée par voie papier, se trouve ainsi considérablement simplifiée.

Parallèlement, le volume des contrôles réalisés par l’Assurance maladie sera augmenté. L’effort se concentrera sur les arrêts de très longue durée, ceux liés à des accidents du travail ou des maladies professionnelles dépassant trois ans, ainsi que sur les prescriptions établies en téléconsultation. Le phénomène dit de « nomadisme médical », consistant à enchaîner les consultations auprès de praticiens différents pour obtenir des arrêts, sera également surveillé. Les entreprises affichant un taux d’absence durablement élevé et refusant les dispositifs d’accompagnement pourront faire l’objet d’un signalement aux autorités.

Aucune sanction nouvelle n’est prévue à l’encontre des médecins prescripteurs. Le gouvernement entend au contraire généraliser une plateforme d’aide à la décision pour les praticiens confrontés à des cas complexes. Les partenaires sociaux sont invités à réfléchir, dans le cadre des discussions en cours, au développement du mi-temps thérapeutique et du télétravail comme leviers pour un retour progressif à l’emploi. Une réflexion est également engagée pour instaurer, dans certains cas de renouvellements d’arrêts très longs, la possibilité d’un second avis médical spécialisé.

Les organisations patronales ont accueilli favorablement ces annonces, tout en soulignant que leur efficacité dépendrait de leur mise en œuvre concrète. Les syndicats, de leur côté, regrettent une approche qu’ils estiment encore trop centrée sur la suspicion à l’égard des salariés, au détriment d’une logique de confiance. Ce plan intervient dans un contexte où les dépenses d’indemnités journalières, évaluées à près de 18 milliards d’euros hors fonction publique, ont connu une croissance marquée ces dernières années, une dynamique qualifiée d’insoutenable par l’exécutif.