Le gouvernement tente de sauver les ZFE par la voie de l’arbitrage local

_**Face à l’hostilité parlementaire, l’exécutif propose un amendement confiant aux collectivités la décision d’instaurer ou non ces zones de restriction automobile.**_

Le gouvernement s’apprête à déposer un amendement dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen reprendra à l’Assemblée nationale en avril. Cette initiative vise à contourner le blocage des parlementaires, qui avaient acté la suppression pure et simple des Zones à faibles émissions (ZFE) lors d’une commission mixte paritaire en janvier dernier. L’objectif est de préserver le dispositif, emblématique de la politique environnementale du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, en en modifiant substantiellement la philosophie.

Le texte proposé entend transférer aux communes et aux intercommunalités le pouvoir de décision quant à l’application des ZFE sur leur territoire. Il s’agirait ainsi de substituer une logique d’obligation nationale par un principe de subsidiarité, laissant chaque échelon local libre d’instaurer ou non ces périmètres visant à limiter la circulation des véhicules les plus polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air. Cette rédaction, issue de plusieurs semaines de consultations ministérielles, aurait reçu un accord de principe entre la majorité présidentielle et une partie de la droite, selon des sources parlementaires.

La manœuvre ne garantit toutefois pas une adoption sereine. Si elle peut satisfaire certains élus locaux désireux de flexibilité, elle se heurte à l’opposition frontale de formations politiques ayant fait de la suppression des ZFE une ligne rouge. Le Rassemblement national, bien que divisé, compte des voix déterminées à rejeter l’amendement, arguant du risque de voir des maires écologistes exclure les automobilistes de leurs centres-villes. La France insoumise, qui dénonce depuis l’origine un dispositif générateur d’inégalités sociales, maintient également son hostilité.

L’adoption de cet amendement, qui devra être validée en séance puis par le Conseil constitutionnel, reste donc incertaine. Elle cristallise un débat plus large sur l’équilibre entre impératifs environnementaux, libertés individuelles et justice sociale, dans un contexte où la contrainte réglementaire est de plus en plus contestée.