France
Dupond-Moretti convoqué la semaine prochaine pour une mise en examen
Une perquisition rarissime au ministère de la justice, et maintenant une convocation chez les magistrats. Soupçonné de conflit d’intérêt, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet devant la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une mise en examen.
Cette convocation, révélée par Le Parisien et confirmée de sources judiciaire et proche du dossier, lui a été remise en marge de la très longue et exceptionnelle perquisition menée au ministère de la Justice jeudi dernier.
« Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance », ont aussitôt réagi auprès ses avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain.
Cette convocation lui a également été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, a précisé la source judiciaire.
M. Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de son poste de garde des Sceaux pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu’avocat.
Il est convoqué pour un interrogatoire de première comparution, ce qui signifie que la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger les ministres, envisage sa mise en examen.
A l’issue de cet interrogatoire, il peut ressortir sous le statut de mis en examen, si les magistrats estiment qu’ils ont réuni des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation à l’infraction de « prise illégale d’intérêts ». Il peut aussi en ressortir comme témoin assisté, un statut moins incriminant qui ferme la porte à un procès.
« Parasitage »
Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la justice, avec une vingtaine de gendarmes.
Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été « aspiré », selon une source proche du dossier.
Une question se pose désormais: celle de l’avenir au sein du gouvernement de M. Dupond-Moretti – un an tout juste après sa nomination – si sa mise en examen est prononcée.
Dans le Journal du Dimanche, lui s’est dit « extrêmement serein ». Dans son entourage, on dénonce une « tentative de parasitage » par les syndicats de l’action de ministre.
« Il est évidemment à la disposition de la justice, c’est normal que la justice fasse son travail, les ministres sont des citoyens comme les autres (…) à ma connaissance il n’est pas mis en examen, je ne veux pas me mettre dans cette optique-là », a de son côté dit le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur France Inter lundi, avant l’annonce de la convocation.
L’enquête de la CJR avait été ouverte en janvier, après la plainte de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor.
Au coeur de leurs accusations, l’enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), qui avaient participé à une enquête visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son conseil qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.
Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de plusieurs ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti.
« Suite logique »
Il s’en était alors insurgé et avait dénoncé des méthodes de « barbouzes », puis déposé une plainte, retirée le soir de sa nomination comme ministre en juillet 2020.
L’enquête administrative lancée a valu au garde des Sceaux les foudres des deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens et François Molins, qui s’en étaient même inquiétés publiquement.
Les syndicats reprochent également à M. Dupond-Moretti d’avoir ouvert une autre enquête administrative visant le magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco.
Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ».
Le garde des Sceaux a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, dorénavant à la charge du Premier ministre Jean Castex.
Cette convocation est « la suite logique de l’enquête qui doit se dérouler de la manière la plus sereine possible », a réagi Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire).
« Quant aux accusations d’instrumentalisation de la justice, on les entend à chaque fois qu’un responsable politique est inquiété », a elle noté Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (classé à gauche).
France
Météo : sept départements placés en vigilance dimanche
Sept départements sont sous haute surveillance ce dimanche en raison de conditions météorologiques variées et potentiellement dangereuses.
Le dimanche 22 décembre s’annonce sous le signe de la prudence pour de nombreux territoires français. Météo-France a émis une vigilance orange pour sept départements, chacun confronté à des phénomènes météorologiques distincts.
Dans le nord-ouest du pays, les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine et la Manche sont concernés par une alerte aux vents violents. À partir de 10h et jusqu’à 16h, les habitants de ces régions devront faire face à des rafales atteignant jusqu’à 120 km/h, voire 130 km/h sur les côtes de la Manche. La dépression Enol, en marge de la perturbation, est à l’origine de ces conditions tempétueuses.
Simultanément, les départements alpins de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie sont placés en vigilance orange pour des risques de neige-verglas et avalanches. Dès les premières heures de la matinée, ces zones montagneuses ont commencé à recevoir d’importantes quantités de neige, rendant les conditions routières et de circulation difficiles. À Chamonix et Bourg-Saint-Maurice, plusieurs centimètres de neige ont déjà été mesurés, et le risque d’avalanche est jugé « fort » par Météo-France.
L’Ain, quant à lui, a été ajouté à la liste des départements en vigilance orange pour neige-verglas en milieu de matinée, soulignant l’ampleur et la diversité des phénomènes météorologiques sur le territoire français.
La vigilance pourrait également s’étendre à d’autres départements, tels que le Finistère, le Calvados et la Seine-Maritime, où des rafales violentes sont également attendues. Une potentielle aggravation de la situation est envisagée, nécessitant une attention particulière des habitants de ces zones.
Ce dimanche, la diversité des alertes météorologiques reflète la complexité des conditions atmosphériques qui traversent le pays. Les autorités appellent à la vigilance et à la prudence, recommandant aux résidents des zones concernées de limiter leurs déplacements et de se tenir informés des évolutions météorologiques.
France
Dominique Pelicot condamné à 20 ans de prison, les autres accusés jugés coupables
Le tribunal d’Avignon a rendu son verdict dans l’affaire des viols de Mazan, marquant un tournant dans la lutte contre les violences conjugales.
La cour criminelle de Vaucluse a statué jeudi sur le sort de Dominique Pelicot, un septuagénaire accusé de viols aggravés et de tentatives de viol sur son ex-épouse, Gisèle. Durant une décennie, cet homme a administré des anxiolytiques à son épouse avant de la violer et de l’exposer à des inconnus recrutés via internet, une pratique qui a marqué les esprits par sa cruauté.
Lors de l’énoncé du verdict, le président de la cour, Roger Arata, a déclaré Pelicot coupable, soulignant ainsi la gravité des faits. « Monsieur Pelicot, vous êtes déclaré coupable de viol aggravé sur la personne de Gisèle Pelicot », a-t-il précisé, avant de réserver la lecture de la peine pour plus tard dans la matinée. Pelicot, impassible, a écouté sans broncher la sentence qui le condamne potentiellement à 20 ans de réclusion criminelle.
Outre les viols, l’accusé a également été reconnu coupable de détention et enregistrement d’images prises à l’insu de sa femme, de sa fille et de ses belles-filles. La salle d’audience était comble, la famille au complet, témoin silencieux d’une justice qui se rend.
Au cours du procès, Dominique Pelicot avait exprimé des regrets, demandant pardon à sa famille et reconnaissant le courage de son ex-épouse. « On m’a affublé de titres, j’ai plutôt l’intention de me faire oublier », avait-il déclaré, conscient de l’image monstrueuse qu’il projetait. Caroline, sa fille, n’a plus que des mots durs pour lui, le qualifiant de « géniteur » et le décrivant comme un des plus grands criminels sexuels des vingt dernières années.
L’affaire de Mazan, par son horreur et sa médiatisation, est devenue un symbole de la lutte contre les violences faites aux femmes. Elle met en lumière la nécessité d’une justice ferme et sans complaisance face à de tels actes. La condamnation de Pelicot, bien que ne pouvant réparer les traumatismes infligés, envoie un message fort : la société ne tolère pas l’impunité pour ces crimes odieux.
La peine de Dominique Pelicot, qui sera probablement lourde, ne sera pas seulement une punition, mais aussi une tentative de restauration de la confiance dans la justice par les victimes et la société.
France
Cyclone: les autorités redoutent des centaines de morts à Mayotte, dévasté
Le cyclone Chido, le plus violent en 90 ans, a dévasté Mayotte, laissant derrière lui des scènes de désolation et une estimation de plusieurs centaines, voire milliers de victimes.
Mayotte, département français le plus pauvre, a été frappé par le cyclone Chido, entraînant une dévastation sans précédent. Les autorités locales, sous la direction du préfet François-Xavier Bieuville, redoutent un bilan humain extrêmement lourd. « Nous envisageons un nombre de victimes qui pourrait s’élever à plusieurs centaines, voire atteindre le millier ou quelques milliers », a-t-il déclaré sur Mayotte la 1ère. La violence du cyclone rend le décompte final très compliqué, notamment en raison des traditions locales qui prévoient des inhumations rapides.
Les zones les plus touchées sont les bidonvilles où vivent une population estimée à plus de 100.000 personnes en situation irrégulière. Ces zones, déjà fragiles, ont été totalement anéanties, rendant les opérations de secours particulièrement difficiles. Les infrastructures en dur n’ont pas été épargnées non plus : hôpitaux, écoles, commerces, et même les bâtiments administratifs ont subi de graves dommages.
Face à l’urgence, un pont aérien et maritime a été mis en place depuis La Réunion pour acheminer du matériel et des secours. Dimanche, les premiers avions ont atterri à Mayotte, apportant une aide précieuse pour rétablir l’approvisionnement en eau, nourriture et électricité. Les forces de l’ordre, au nombre de 1.600, sont également sur le terrain pour prévenir les pillages.
L’ampleur des dégâts a suscité une réaction internationale. La Commission européenne, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen, a exprimé sa solidarité et sa volonté d’apporter un soutien dans les jours à venir. En France, les ministres de l’Intérieur et des Outre-mer, Bruno Retailleau et François-Noël Buffet, ainsi que le ministre de la Francophonie, Thani Mohamed-Soilihi, sont attendus sur place pour coordonner les efforts de secours.
Le pape François, en visite en Corse, a également exprimé son soutien aux victimes de cette tragédie. Le président Emmanuel Macron, rencontré par le souverain pontife, a réaffirmé l’engagement de la France à agir pour les habitants de Mayotte.
La députée Estelle Youssouffa a appelé à la déclaration de l’état d’urgence pour protéger les personnes et les biens. Bien que l’alerte cyclonique ait été abaissée de rouge à orange, la situation reste critique, avec des opérations de recherche de survivants encore en cours.
Le cyclone Chido, après avoir ravagé Mayotte, a poursuivi sa route vers le nord du Mozambique, causant au moins trois morts. Les îles des Comores, voisines de Mayotte, ont été relativement épargnées, enregistrant seulement des dégâts mineurs.
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