France
Dupond-Moretti convoqué la semaine prochaine pour une mise en examen
Une perquisition rarissime au ministère de la justice, et maintenant une convocation chez les magistrats. Soupçonné de conflit d’intérêt, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet devant la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une mise en examen.
Cette convocation, révélée par Le Parisien et confirmée de sources judiciaire et proche du dossier, lui a été remise en marge de la très longue et exceptionnelle perquisition menée au ministère de la Justice jeudi dernier.
« Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance », ont aussitôt réagi auprès ses avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain.
Cette convocation lui a également été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, a précisé la source judiciaire.
M. Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de son poste de garde des Sceaux pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu’avocat.
Il est convoqué pour un interrogatoire de première comparution, ce qui signifie que la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger les ministres, envisage sa mise en examen.
A l’issue de cet interrogatoire, il peut ressortir sous le statut de mis en examen, si les magistrats estiment qu’ils ont réuni des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation à l’infraction de « prise illégale d’intérêts ». Il peut aussi en ressortir comme témoin assisté, un statut moins incriminant qui ferme la porte à un procès.
« Parasitage »
Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la justice, avec une vingtaine de gendarmes.
Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été « aspiré », selon une source proche du dossier.
Une question se pose désormais: celle de l’avenir au sein du gouvernement de M. Dupond-Moretti – un an tout juste après sa nomination – si sa mise en examen est prononcée.
Dans le Journal du Dimanche, lui s’est dit « extrêmement serein ». Dans son entourage, on dénonce une « tentative de parasitage » par les syndicats de l’action de ministre.
« Il est évidemment à la disposition de la justice, c’est normal que la justice fasse son travail, les ministres sont des citoyens comme les autres (…) à ma connaissance il n’est pas mis en examen, je ne veux pas me mettre dans cette optique-là », a de son côté dit le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur France Inter lundi, avant l’annonce de la convocation.
L’enquête de la CJR avait été ouverte en janvier, après la plainte de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor.
Au coeur de leurs accusations, l’enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), qui avaient participé à une enquête visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son conseil qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.
Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de plusieurs ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti.
« Suite logique »
Il s’en était alors insurgé et avait dénoncé des méthodes de « barbouzes », puis déposé une plainte, retirée le soir de sa nomination comme ministre en juillet 2020.
L’enquête administrative lancée a valu au garde des Sceaux les foudres des deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens et François Molins, qui s’en étaient même inquiétés publiquement.
Les syndicats reprochent également à M. Dupond-Moretti d’avoir ouvert une autre enquête administrative visant le magistrat Edouard Levrault, anciennement détaché à Monaco.
Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un haut policier monégasque mis en examen par ce magistrat, dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ».
Le garde des Sceaux a été officiellement écarté de ces enquêtes et de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d’avocat, dorénavant à la charge du Premier ministre Jean Castex.
Cette convocation est « la suite logique de l’enquête qui doit se dérouler de la manière la plus sereine possible », a réagi Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire).
« Quant aux accusations d’instrumentalisation de la justice, on les entend à chaque fois qu’un responsable politique est inquiété », a elle noté Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (classé à gauche).
France
Éducation à la sexualité: Borne défend un programme « indispensable »
L’éducation à la vie affective et sexuelle est cruciale, martèle la ministre de l’Éducation, Elisabeth Borne, alors que le programme rencontre des résistances et suscite des débats.
Le programme d’éducation à la sexualité, prévu pour la prochaine rentrée scolaire, a été qualifié d' »indispensable » par Elisabeth Borne, ministre de l’Éducation, lors de son intervention sur France Inter. Ce programme, qui a fait l’objet de nombreuses critiques et retards, vise à intégrer trois séances annuelles dans toutes les écoles, collèges et lycées de France.
L’élaboration de ce curriculum a été marquée par des oppositions de la part d’associations conservatrices et de certains responsables politiques, qui critiquent notamment l’inclusion de concepts tels que l’identité de genre. Mme Borne a précisé que cette notion n’est abordée qu’à partir du lycée, conformément à la législation en vigueur. Les documents fournis au ministère de l’Éducation ne mentionnent pas explicitement l’identité de genre avant la seconde, bien que le concept de genre, distinct du sexe biologique, soit introduit dès la cinquième.
L’objectif du programme est de fournir une éducation adaptée à l’âge des élèves, visant à promouvoir le respect de soi et des autres, ainsi que l’égalité entre les genres. Mme Borne a souligné que les questions de sexualité ne sont abordées qu’au collège, tandis que les aspects affectifs et relationnels sont traités dès l’école primaire.
Ce programme, qui devrait être examiné prochainement par le Conseil supérieur de l’éducation, a été retardé en raison de ces controverses. Initialement prévu pour la rentrée précédente, il a été reporté à la demande des associations et des parents d’élèves, désireux de participer à son élaboration.
La mise en œuvre de ce programme s’inscrit dans le cadre d’une obligation légale depuis 2001, mais sa mise en pratique a été jusqu’à présent très limitée. La ministre espère que cette nouvelle initiative permettra de combler ce déficit éducatif, offrant aux jeunes les outils nécessaires pour comprendre et respecter leur propre identité ainsi que celle des autres.
Malgré les résistances et les débats, Elisabeth Borne reste ferme sur la nécessité de ce programme, soulignant son rôle dans la formation d’une société plus respectueuse et égalitaire.
Économie
Retraites : Vers une nouvelle taxe pour financer la protection sociale ?
La ministre du Travail envisage une contribution des retraités pour financer la protection sociale. Une mesure qui pourrait toucher jusqu’à 40% des retraités.
Dans un contexte de discussions budgétaires pour 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a suggéré sur TF1 le mardi 21 janvier une réorientation des contributions financières vers les retraités, en particulier ceux disposant de pensions supérieures à 2 000 euros. Cette proposition vise à alléger la charge financière actuellement portée principalement par les entreprises et les salariés actifs.
La répartition des coûts de la protection sociale est au cœur des préoccupations gouvernementales. Le financement de la branche autonomie, selon la ministre, repose trop lourdement sur les actifs. Pour pallier cette iniquité, une taxe additionnelle sur les retraités « aisés » est envisagée. L’objectif est de diversifier les sources de financement pour une meilleure équité entre générations.
L’idée d’une contribution basée sur le niveau de pension soulève des questions sur le seuil à partir duquel un retraité est considéré comme « aisé ». La ministre a mentionné des pensions de 2 000 à 2 500 euros comme potentiels seuils, mais elle a précisé que cela restait à discuter. Cette mesure pourrait potentiellement toucher une large partie des retraités, estimée à 40% de cette population.
La proposition d’Astrid Panosyan-Bouvet s’inscrit dans une volonté de solidarité intergénérationnelle. Elle estime que les retraités doivent participer plus activement au financement de la protection sociale, notamment pour couvrir des dépenses comme l’autonomie des personnes âgées. La ministre a chiffré cette contribution potentielle à un montant compris entre 500 et 800 millions d’euros par an, dans le cadre d’un besoin total de 2,5 milliards d’euros.
Cependant, cette idée de taxer les retraités a suscité des réactions variées. Gaëtan Dussausaye, du Rassemblement National, a qualifié cette proposition de « provocation », soulignant l’injustice perçue par certains retraités qui voient déjà leurs pensions rognées par l’inflation et les prélèvements sociaux.
L’analyse de cette proposition montre une volonté de rééquilibrage financier, mais aussi les défis politiques et sociaux qu’elle représente. La mise en œuvre d’une telle taxe nécessiterait une concertation approfondie pour définir les critères de « richesse » des retraités et assurer une acceptation large de la mesure. Le gouvernement devra naviguer avec prudence pour éviter de créer une fracture générationnelle ou de marginaliser une partie de la population qui a déjà contribué toute sa vie au système social.
France
Grippe : l’épidémie continue de s’intensifier en France
L’épidémie de grippe en France atteint des sommets alarmants avec un bilan de 600 décès en une semaine. La vaccination insuffisante et le manque de préparation sont pointés du doigt.
La France est actuellement en proie à une épidémie de grippe d’une ampleur rarement vue depuis 2019. Le nombre de décès liés à cette maladie a atteint un niveau inquiétant, avec 600 morts recensés en une seule semaine. Cette situation critique met en lumière l’importance de la préparation et de la prévention face à des épidémies saisonnières.
Le professeur de médecine d’urgence, Frédéric Lapostolle, a exprimé ses préoccupations quant à l’anticipation insuffisante de cette crise. Selon lui, l’épidémie de grippe n’a pas été prise au sérieux à temps, ce qui a entraîné une montée rapide des cas et des décès. Les indicateurs hospitaliers et de mortalité témoignent de la gravité de la situation, avec des taux de décès nettement supérieurs aux moyennes annuelles.
L’épidémiologiste Sibylle Bernard-Stoecklin, de Santé publique France, confirme cette tendance alarmante. Elle souligne que la transmission rapide du virus pourrait conduire à une surmortalité dépassant les 9 000 à 10 000 décès habituellement enregistrés lors d’une épidémie de grippe. Les données du réseau Sentinelles montrent un taux d’incidence des virus grippaux à 231 nouveaux cas pour 100 000 habitants, bien au-dessus du seuil épidémique fixé à 179 cas.
Santé Publique France a également rapporté une activité hospitalière extrêmement élevée. Entre le 6 et le 12 janvier, 7,3 % des décès en France étaient dus à la grippe. De plus, le réseau Oscour a noté que 5,2 % des patients admis aux urgences durant la première semaine de 2025 souffraient de symptômes grippaux, un chiffre presque cinq fois supérieur à la moyenne habituelle.
Frédéric Lapostolle a également souligné que la vaccination, notamment dans les Ehpad, n’a pas été à la hauteur des attentes. Il déplore un taux de vaccination notoirement insuffisant, ce qui augmente le risque pour les résidents de ces établissements de se retrouver aux urgences. Cette situation souligne l’urgence d’une meilleure campagne de vaccination pour protéger les populations les plus vulnérables.
Face à cette crise, les autorités sanitaires appellent la population à se faire vacciner pour limiter la propagation du virus et réduire la charge sur le système de santé. La grippe, bien que souvent sous-estimée, montre ici son potentiel destructeur lorsqu’elle n’est pas prise en charge de manière proactive.
Cette épidémie de grippe rappelle l’importance de la vaccination et de la préparation pour éviter que de telles situations ne se reproduisent ou ne s’aggravent à l’avenir.
-
Balaruc-les-BainsEn Ligne 2 semaines
Balaruc-les-Bains : 784 000 euros perdus aux Thermes, un camouflet pour la commune
-
MarseillanEn Ligne 2 semaines
Marseillan : Les propriétaires n’en peuvent plus des hausses d’impôts !
-
SèteEn Ligne 2 semaines
Sète : Quand François Commeinhes échange le béton pour la douceur marocaine
-
SèteEn Ligne 2 semaines
Sète : François Commeinhes économise 1,1M€ d’impôts grâce à des montages fiscaux
-
SèteEn Ligne 3 semaines
Sète : François Commeinhes face à un premier échec en Cassation
-
SèteEn Ligne 2 semaines
Sète : La ville condamnée pour une promesse d’embauche non respectée
-
MarseillanEn Ligne 2 semaines
Marseillan : nouveau revers judiciaire pour la mairie face au Préfet, sur un projet d’antenne-relais
-
MèzeEn Ligne 3 semaines
Mèze : une opposition absente, les mèzois lâchés face aux hausses tarifaires