La Pologne contrainte de reconnaître les unions homosexuelles contractées dans l’Union européenne

_**La plus haute juridiction administrative du pays a rendu un arrêt historique, alignant sa position sur celle de la Cour de justice de l’UE, dans un État où le mariage reste constitutionnellement défini comme l’union d’un homme et d’une femme.**_

La justice polonaise a franchi un pas significatif en matière de droits des couples de même sexe. La Cour administrative suprême a en effet estimé que les autorités nationales devaient procéder à l’enregistrement civil d’un mariage homosexuel célébré dans un autre État membre de l’Union européenne. Cette décision fait suite à un litige opposant un couple, uni légalement à Berlin en 2018, à l’administration polonaise qui avait refusé de transcrire leur acte de mariage.

Les juges se sont appuyés sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait statué en novembre dernier sur l’obligation de reconnaissance de ces unions au sein de l’espace communautaire. Ils ont souligné que la Constitution polonaise, bien que définissant le mariage comme une union hétérosexuelle, ne s’opposait pas à l’enregistrement d’un acte établi à l’étranger dans le respect du droit européen. Le principe de libre circulation et l’interdiction des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ont été invoqués comme fondements de cette interprétation.

L’arrêt, salué par les organisations de défense des droits humains, constitue une avancée notable dans un pays souvent pointé du doigt pour son retard en la matière. La Pologne demeure l’un des rares États de l’Union européenne à n’avoir instauré aucune forme d’union civile ou de mariage pour les personnes de même sexe. La portée exacte de la décision reste toutefois à préciser, notamment pour savoir si elle s’appliquera à tous les couples ayant contracté un mariage à l’étranger ou seulement à ceux pouvant justifier d’une résidence prolongée dans le pays de célébration.

Selon les estimations des associations, plusieurs dizaines de milliers de ressortissants polonais seraient concernés par cette évolution juridique. Elle intervient dans un contexte sociétal contrasté, où une majorité de la population se déclare favorable à une reconnaissance légale des couples homosexuels, sans pour autant soutenir l’ouverture du mariage civil à tous.