L’appel de François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires fixé à l’automne

_**Le président du MoDem, relaxé en première instance, devra répondre devant la cour d’appel de Paris à partir du 9 septembre. Le dossier concerne des soupçons de détournement de fonds publics via l’emploi fictif d’assistants parlementaires européens.**_

La cour d’appel de Paris a annoncé mercredi l’ouverture des audiences dans le dossier des assistants parlementaires du MoDem. L’ancien Premier ministre François Bayrou, ainsi que douze autres prévenus, seront jugés du 9 septembre au 5 octobre prochains. Cette procédure fait suite à la relaxe prononcée en première instance en février 2024 à l’encontre du président du Mouvement démocrate, de l’ancien député européen Jean-Luc Bennahmias et d’un cadre du parti.

L’affaire porte sur une série de contrats d’assistants parlementaires conclus entre 2005 et 2014, pour un montant global de 250 000 euros selon les éléments retenus par le tribunal correctionnel. Les magistrats avaient alors reconnu l’existence d’un détournement de fonds publics, des salaires versés par le Parlement européen ayant financé des activités au profit des structures politiques, en l’occurrence l’UDF puis le MoDem. Toutefois, ils avaient estimé qu’aucun élément du dossier ne permettait d’établir que François Bayrou avait personnellement requis l’embauche fictive des collaborateurs concernés.

En première instance, dix personnes avaient été condamnées. Parmi elles, cinq anciens députés européens, reconnus coupables de détournement de fonds publics, avaient écopé de peines de prison avec sursis, allant de dix à dix-huit mois, ainsi que d’amendes et d’une inéligibilité avec sursis de deux ans. L’ancien ministre de la Justice Michel Mercier, ex-trésorier du MoDem, avait été condamné à une peine similaire pour complicité. Les partis UDF et MoDem, poursuivis en tant que personnes morales, avaient quant à eux été sanctionnés par des amendes respectives de 150 000 et 350 000 euros.

Tous les condamnés ayant interjeté appel, et le parquet ayant fait de même contre les trois relaxes, l’intégralité du dossier sera donc rejugée. Le président du tribunal avait motivé la relaxe de François Bayrou en invoquant l’absence de preuve formelle de son autorisation explicite dans ces agissements, tout en concédant qu’il était « très probable » que les faits aient été commis avec son accord. L’homme politique avait alors salué la fin d’un « cauchemar de sept années ».

Ce nouveau procès s’inscrit dans un calendrier judiciaire chargé pour la cour d’appel de Paris, qui a récemment examiné l’appel dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national et doit prochainement juger celui relatif au financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.