La cour d’appel détaille les motivations de son arrêt dans l’affaire Paty

_**La juridiction parisienne a rendu public jeudi le raisonnement qui a conduit, lundi, au verdict du procès en appel. Elle y décrit minutieusement l’enchaînement des responsabilités.**_

La cour d’assises d’appel de Paris a exposé les fondements de sa décision aux parties civiles et aux avocats de la défense. Elle y retrace le processus ayant conduit à l’agression mortelle contre l’enseignant Samuel Paty, survenue en octobre 2020 après qu’il eut montré des caricatures de presse dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression. Pour les magistrats, la campagne de dénonciation menée par Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina a sciemment créé les conditions d’un passage à l’acte à caractère terroriste.

Les deux hommes, condamnés pour association de malfaiteurs terroriste, avaient publiquement justifié leur action par la volonté de dénoncer une prétendue offense envers l’islam. La cour estime que leurs déclarations, qualifiant le professeur d’« ennemi de l’islam » dans un contexte déjà marqué par la republication des dessins de Charlie Hebdo, ne pouvaient être interprétées par des individus radicaux que comme une incitation à agir. Leurs publications numériques, qualifiées de « fatwa numérique » par la juridiction, ont volontairement dramatisé la situation au sein de la communauté musulmane, avec la conscience des risques encourus par l’intéressé.

La virulence, la viralité et la durée de cette campagne en ligne sont soulignées. Les premiers messages, d’une extrême violence, témoignaient selon la cour d’une intention de susciter la haine et constituaient une invitation potentielle à un acte violent. Loin de toute recherche d’apaisement, les vidéos diffusées ont amplifié le contentieux. Abdelhakim Sefrioui, militant aguerri, connaissait parfaitement la dangerosité des réseaux sociaux, tout comme Brahim Chnina en maîtrisait les mécanismes. Ce dernier n’a jamais cessé son action malgré les messages menaçants et les alertes dont il avait connaissance, dans un climat d’angoisse palpable au sein de l’établissement scolaire.

La cour reconnaît que les deux prévenus ne connaissaient pas personnellement Abdoullakh Anzorov, l’auteur matériel du meurtre, et qu’ils n’ont pas souhaité l’issue fatale. Cependant, l’instruction et les débats ont établi l’existence de faits matériels démontrant qu’ils ont agi de concert pour préparer les conditions ayant abouti au passage à l’acte du jihadiste. Leurs nombreux contacts téléphoniques et leur rencontre du 8 octobre 2020 ont scellé une stratégie commune d’amplification de la campagne de haine. Les brefs échanges entre Brahim Chnina et le futur assassin, quelques jours avant les faits, ont nécessairement conforté ce dernier dans sa résolution, établissant une association de fait entre les trois individus.

Cette analyse explique la différence de traitement pénal entre les deux principaux condamnés. La peine de quinze ans de réclusion criminelle d’Abdelhakim Sefrioui a été confirmée. Celle de Brahim Chnina a été réduite de treize à dix ans, la cour ayant pris en compte l’évolution de son attitude, ses regrets exprimés, son état de santé fragilisé et l’influence qu’a pu exercer sur lui son coaccusé.

Concernant deux proches de l’auteur du meurtre, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, rejugés en appel, la cour a opéré un reclassement juridique significatif. Condamnés en première instance pour complicité d’assassinat, ils ont été reconnus coupables de la seule association de malfaiteurs, sans que sa nature terroriste ne soit retenue. La cour a considéré que leurs actions, bien qu’inscrites dans un projet délictuel, avaient été accomplies sans qu’ils aient eu connaissance de la résolution terroriste d’Abdoullakh Anzorov, ce qui a conduit à une forte atténuation de leurs peines.