Protection de l’enfance : l’Assemblée valide un dispositif d’urgence

Les députés ont adopté un texte visant à renforcer la sécurité des mineurs exposés à des violences intrafamiliales, en instaurant notamment une mesure de protection accélérée.

L’Assemblée nationale a donné son accord, en première lecture, à une proposition de loi transpartisane destinée à améliorer la prise en charge des enfants victimes de violences ou d’inceste. Ce dispositif législatif prévoit un renforcement significatif des contrôles dans les établissements accueillant des mineurs et introduit un nouveau mécanisme judiciaire de protection provisoire.

Le texte impose désormais des inspections obligatoires tous les trois ans dans les structures de protection de l’enfance, contre cinq ans auparavant. Pour les pouponnières sociales, ce délai est ramené à deux ans. Les parlementaires ont également voté des amendements pour qu’une majorité de ces vérifications soient effectuées de manière inopinée. Par ailleurs, l’ouverture de nouveaux établissements privés à but lucratif dans ce secteur sera interdite, les structures existantes disposant d’un délai de trois ans pour se conformer à cette nouvelle règle.

L’une des innovations majeures de la proposition est la création d’une ordonnance de protection provisoire. Ce dispositif permet au parquet d’intervenir rapidement, avant toute procédure judiciaire approfondie, lorsqu’un enfant est considéré en danger. Le procureur de la République peut alors ordonner des mesures de protection, comme l’éloignement du parent suspecté du domicile ou de l’école de l’enfant. Il doit se prononcer dans un délai de soixante-douze heures, avant de saisir le juge compétent dans les huit jours. Ce dernier dispose ensuite de quinze jours pour confirmer ou lever la mesure. Le texte stipule que l’enfant doit consentir à revoir le parent mis en cause.

Le gouvernement, bien que soutenant globalement l’initiative, a exprimé des réserves sur l’interdiction des structures privées lucratives, évoquant un risque constitutionnel. Il privilégierait, selon la ministre chargée des Personnes handicapées, un renforcement des conditions d’autorisation et de contrôle via une future loi sur l’aide sociale à l’enfance. La proposition de loi, adoptée à l’unanimité par les députés présents, sera désormais examinée par le Sénat.