Le Sénat adopte sa version du budget, l’exécutif entre dans une phase cruciale de négociations

Le projet de loi de finances pour 2026, profondément remanié par la Haute Assemblée, ouvre une semaine décisive de discussions parlementaires. L’objectif du gouvernement reste de parvenir à un accord avant la fin de l’année, dans un contexte politique particulièrement complexe.

Le Sénat a approuvé lundi son projet de loi de finances pour l’année prochaine, après plusieurs semaines d’examen. Ce vote, acquis par 187 voix contre 109, marque le début d’une période intense de concertations pour l’exécutif. La version adoptée, issue d’une majorité sénatoriale de droite et du centre, servira désormais de base aux prochaines discussions. Celles-ci se tiendront au sein d’une commission mixte paritaire, dont la réunion est prévue vendredi. Sa mission consistera à rapprocher les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur un texte dont les contours restent très disputés.

Le Premier ministre maintient sa volonté de conclure un compromis avant la date limite du 31 décembre. Cette ambition s’inscrit dans la méthode qu’il a promise à l’automne, visant à adopter les textes budgétaires sans recourir à l’article 49.3 de la Constitution, malgré l’absence de majorité absolue à l’Assemblée. La semaine écoulée a d’ailleurs vu une avancée sur le budget de la Sécurité sociale, voté par les députés à une courte majorité. Un ultime examen de ce texte est attendu mardi après-midi à l’Assemblée nationale.

Les négociations à venir sur le budget de l’État s’annoncent cependant plus ardues. Le gouvernement a fixé un objectif de réduction du déficit public sous la barre des 5 % du produit intérieur brut pour 2026. Or, dans l’état actuel des discussions, ce déficit serait évalué à 5,3 %, en légère baisse par rapport aux prévisions de 2025. Ce chiffre intègre notamment les conséquences financières du compromis trouvé sur la Sécurité sociale, ainsi que les modifications apportées par le Sénat. La Haute Assemblée a en effet rejeté plusieurs mesures de taxation nouvelles, dont une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.

Les positions des différents groupes parlementaires rendent l’équation particulièrement difficile à résoudre. Les sénateurs de la majorité de droite ont exprimé leur ferme opposition à toute augmentation de la pression fiscale. Dans le même temps, les élus socialistes réclament des concessions sur la fiscalité des entreprises ou des patrimoines élevés. En commission mixte paritaire, l’ancienne majorité présidentielle disposera théoriquement d’une voix prépondérante, ce qui pourrait faciliter un accord. Mais celui-ci devra ensuite être validé en séance publique à l’Assemblée nationale, où le soutien des socialistes, au mieux conditionnel, et l’opposition annoncée des écologistes compliquent singulièrement la donne.

Face à ces incertitudes, certains responsables politiques évoquent la possibilité d’utiliser l’article 49.3 pour faire adopter le texte en dernière instance. Cette option a toutefois été récemment écartée par la porte-parole du gouvernement. Par ailleurs, une telle procédure, engagée sans accord préalable avec les socialistes, exposerait l’exécutif à un risque immédiat de motion de censure. La recherche d’un compromis apparaît donc comme la seule voie viable, mais le calendrier contraint. Si aucun accord n’émerge de la commission mixte paritaire, les débats budgétaires devraient se prolonger au mois de janvier, nécessitant le vote préalable d’une loi de finances provisoire pour assurer la continuité de l’action de l’État.