Les profits délocalisés des multinationales françaises amputent l’État et les salariés

Une étude révèle l’ampleur des transferts de bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, avec un double impact sur les finances publiques et les revenus du travail.

Près de trois cents grandes entreprises françaises transfèrent chaque année plus de dix milliards d’euros de bénéfices réalisés sur le territoire national vers l’étranger. Cette pratique, documentée par une récente analyse, prive les caisses de l’État d’environ 3,7 milliards d’euros de recettes fiscales sur la période 2016-2022. Elle affecte également directement la rémunération de centaines de milliers de salariés, via une diminution des primes liées aux résultats.

Les travaux s’appuient sur des données déclaratives inédites provenant de 314 groupes dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Ils mettent en lumière que près d’un cinquième des bénéfices générés en France sont comptabilisés hors du pays, principalement au Luxembourg, en Suisse, à Singapour, aux Pays-Bas et à Hong Kong. Le manque à gagner fiscal correspond à environ 7% du total de l’impôt sur les sociétés perçu, une estimation jugée prudente par les auteurs.

L’optimisation fiscale repose souvent sur la localisation stratégique d’actifs immatériels, tels que les brevets, dans des pays au régime fiscal avantageux, permettant ainsi de transférer artificiellement les profits. Le phénomène est très concentré, la moitié des montants concernés étant attribuable aux quinze plus grandes entreprises de l’échantillon.

Les conséquences sociales sont significatives. Pour environ 800 000 salariés concernés, la baisse du bénéfice déclaré en France se traduit par une perte moyenne de revenus, via les mécanismes de participation, pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros par an. Les travailleurs aux rémunérations les plus modestes seraient les plus touchés. Cette question a récemment fait l’objet de contentieux, certains salariés estimant avoir été lésés par les pratiques de leur employeur.

L’étude suggère que les groupes français sont loin d’être les plus actifs en la matière au niveau international, les entreprises américaines demeurant les championnes de l’optimisation fiscale agressive. Elle ouvre néanmoins la réflexion sur une meilleure prise en compte de la profitabilité mondiale des multinationales pour déterminer une répartition plus équitable de la valeur créée.