Le gouvernement maintient son refus du 49.3 sur le budget de la Sécu malgré les pressions

_**L’exécutif persiste à privilégier la voie parlementaire pour l’adoption du budget de la Sécurité sociale, rejetant les appels croissants, y compris dans ses rangs, à recourir à l’article constitutionnel.**_

L’hypothèse d’un recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est écartée avec fermeté par le gouvernement. L’exécutif réaffirme sa volonté de parvenir à un vote des députés, prévu le 9 décembre, considérant que l’utilisation de cet article équivaudrait à constater l’échec des négociations législatives. Cette position officielle est maintenue en dépit des sollicitations de plus en plus nombreuses émanant de certaines composantes de la majorité, qui jugent l’outil constitutionnel nécessaire pour éviter une impasse.

Les débats à l’Assemblée nationale restent tendus sur plusieurs points clés du texte. La réintégration de la suspension de la réforme des retraites, initialement concédée pour obtenir l’abstention des socialistes, fait consensus parmi les députés. En revanche, la hausse de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital cristallise les oppositions. Les groupes Les Républicains et Horizons y sont fermement hostiles, la jugeant incompatible avec leur refus de toute augmentation fiscale. À gauche, les socialistes défendent cette mesure, estimant qu’elle constitue une recette indispensable pour financer les dépenses sociales et respecter l’objectif de réduction du déficit.

Face à ce blocage, des pistes de compensation sont évoquées. L’une d’elles consisterait à moduler la revalorisation des pensions, en gelant celle des retraites supérieures à un certain montant, comme l’a voté le Sénat. Cette proposition rencontre toutefois une forte réticence chez les écologistes et une partie des socialistes, qui réclament un dégel intégral. Par ailleurs, son acceptation par les députés de droite n’est pas acquise, certains jugeant le mécanisme incompréhensible pour les citoyens.

L’échéance se rapproche, avec un premier vote sur la section des recettes du budget qui pourrait intervenir dès jeudi. Un rejet à ce stade entraînerait le rejet de l’ensemble du texte, compromettant son adoption avant la fin de l’année. Dans ce contexte, plusieurs voix au sein de la majorité estiment que le recours au 49.3, loin d’être un aveu d’échec, constituerait la seule issue responsable pour éviter un dérapage des comptes sociaux. Elles pressent le gouvernement d’agir rapidement, arguant qu’aucune force politique ne souhaite endosser la responsabilité politique de ce budget. L’exécutif, pour l’instant, campe sur sa ligne et mise sur un ultime compromis dans l’hémicycle.