L’Union européenne scelle la fin programmée du gaz russe

Les négociateurs européens ont abouti à un compromis historique pour mettre un terme aux importations de gaz en provenance de Russie d’ici à l’automne 2027, marquant une étape décisive dans la réduction de la dépendance énergétique du continent.

Un consensus a été trouvé dans la nuit entre les représentants du Parlement européen et ceux des États membres. Cet accord ouvre la voie à l’adoption d’une législation contraignante qui imposera une échéance finale pour les livraisons de gaz russe, qu’il soit transporté par gazoduc ou sous forme liquéfiée. Le texte, qui doit encore recevoir une approbation formelle, devrait être adopté sans difficulté majeure.

Le calendrier retenu constitue un équilibre entre la volonté des eurodéputés d’agir rapidement et la prudence de certains gouvernements souhaitant un délai d’adaptation plus long. Pour le gazoduc, les contrats de longue durée, parfois conclus pour plusieurs décennies, devront cesser au plus tard le premier novembre 2027, sous réserve que les capacités de stockage européennes soient jugées suffisantes. Une date butoir au 30 septembre de la même année a également été fixée.

Concernant le gaz naturel liquéfié, les importations sous contrat à long terme seront interdites à compter du premier janvier 2027. Cette mesure rejoint les engagements antérieurs de la Commission européenne visant à priver Moscou de revenus énergétiques. Les contrats à court terme pour le GNL devront, quant à eux, prendre fin dès le 25 avril 2026, et ceux pour le gaz par canalisation au 17 juin de la même année.

Pour faciliter la transition, les entreprises pourront se prévaloir d’un cas de force majeure lié à l’interdiction européenne pour rompre leurs engagements contractuels sans encourir de poursuites. L’approche législative, plutôt que celle des sanctions, a été privilégiée par l’exécutif européen. Elle permet en effet une adoption à la majorité qualifiée, contournant ainsi un éventuel veto de certains États membres réticents.

Cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large visant à tarir une source de financement cruciale pour la Russie, près de quatre ans après le début des hostilités en Ukraine. Les importations européennes de gaz russe ont déjà considérablement diminué, passant de près de la moitié des approvisionnements totaux en 2021 à moins d’un cinquième aujourd’hui.

Cette réduction a toutefois conduit l’Union à se tourner vers d’autres sources, notamment le gaz naturel liquéfié. Si les États-Unis en sont devenus le principal fournisseur, la Russie conserve une part significative du marché du GNL, représentant environ un cinquième des importations européennes l’an dernier. La nouvelle législation entend donc achever ce processus de diversification et consolider l’autonomie stratégique du bloc.