Philippe Juvin menace de rejeter le budget de la Sécurité sociale

Le rapporteur général du budget de l’État exprime son opposition frontale au texte, tout en appelant le gouvernement à recourir à l’article 49.3 pour faire aboutir les discussions parlementaires.

Le député Les Républicains Philippe Juvin a fait part de son intention de ne pas soutenir le projet de budget de la Sécurité sociale, dont l’examen reprend cette semaine à l’Assemblée nationale. Dans un entretien radiophonique, l’élu des Hauts-de-Seine a justifié sa position par son désaccord avec la suspension de la réforme des retraites, une mesure accordée par le Premier ministre Sébastien Lecornu aux socialistes en échange de leur soutien. Le parlementaire a également dénoncé ce qu’il perçoit comme une multiplication des exigences de la part des élus de gauche, fragilisant selon lui la cohérence du processus législatif.

Sur le budget de l’État, actuellement en discussion au Sénat, M. Juvin a estimé qu’une commission mixte paritaire pourrait permettre de dégager un accord. Toutefois, il a vivement encouragé le gouvernement à recourir à l’article 49.3 de la Constitution, un outil qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf en cas de motion de censure. Selon lui, cette procédure s’imposerait si le Parlement ne parvient pas à trancher, soulignant qu’il s’agirait alors d’une « responsabilité » de l’exécutif.

Cette prise de position s’inscrit dans un contexte politique tendu, où le Premier ministre a jusqu’ici renoncé à utiliser ce levier constitutionnel, privilégiant la négociation parlementaire. Des voix s’élèvent néanmoins pour en réclamer l’emploi, à l’image de l’ancien président François Hollande, qui a récemment défendu son usage légitime. L’hypothèse n’est d’ailleurs pas écartée par le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, qui a reconnu que cet instrument restait à la disposition du gouvernement.