L’influence de Vincent Bolloré sur Vivendi au cœur d’un débat juridique historique

La plus haute juridiction française examine la notion de « contrôle de fait » dans un dossier aux enjeux financiers colossaux, opposant le milliardaire à des actionnaires minoritaires.

La Cour de cassation a entamé mardi l’examen d’une affaire susceptible de redéfinir les contours du contrôle effectif d’une entreprise. Au centre des débats, l’influence présumée de Vincent Bolloré sur le groupe Vivendi, dont il est le premier actionnaire. Les magistrats de la Grand’chambre, réunis en formation plénière, doivent déterminer si la holding Bolloré exerçait un contrôle de fait lors de la scission de Vivendi en quatre entités cotées en décembre 2024.

Les conseils du milliardaire et de Vivendi ont plaidé l’absence de tout contrôle, qu’il soit juridique ou effectif. Pour Me Emmanuel Piwnica, représentant la société Bolloré, la notoriété et la capacité de conviction de son client ne sauraient équivaloir à une mainmise sur les décisions. Une position partagée par l’avocat de Vivendi, qui a insisté sur la distinction entre influence personnelle et direction effective.

À l’inverse, les avocats des fonds actionnaires minoritaires, Ciam et Independent Franchise Partners, ont dénoncé une forme d’écran dissimulant la réalité du pouvoir. Me Patrice Spinosi a évoqué un « théâtre d’ombres » où l’apparence légale masquerait l’exercice effectif du contrôle. Il a appelé la justice à privilégier la substance sur la forme, en s’appuyant sur un ensemble d’indices attestant de l’autorité incontestée de Vincent Bolloré.

La décision, attendue vendredi, portera sur les critères retenus pour caractériser un contrôle de fait. Faut-il se fonder uniquement sur les droits de vote en assemblée générale, ou prendre en compte d’autres éléments, comme l’influence morale ou la stature personnelle d’un actionnaire ? La réponse engage des montants considérables. Si la Cour ne donne pas raison à Vincent Bolloré, ce dernier pourrait être contraint à indemniser les petits porteurs à hauteur de plusieurs milliards d’euros.

L’Autorité des marchés financiers, initialement saisie par le fonds Ciam, avait dans un premier temps estimé que le seuil de contrôle n’était pas atteint. Mais la cour d’appel de Paris avait infirmé cette analyse en invoquant un « faisceau d’indices » et demandé à l’AMF de réviser sa position. Celle-ci avait alors enjoint en juillet à la holding Bolloré de déposer un projet d’offre publique de retrait, une décision aujourd’hui contestée en cassation.

L’avocate générale a pour sa part estimé que la cour d’appel avait méconnu les dispositions du Code de commerce, et préconisé l’annulation de l’arrêt. Les représentants des parties ont longuement argumenté sur les conséquences d’une interprétation extensive de la notion de contrôle, certains y voyant un risque pour la sécurité juridique, d’autres une avancée pour la protection des investisseurs.

L’opération de scission, qui a réduit la capitalisation boursière de Vivendi de près de 9 à 2,5 milliards d’euros, n’est pas remise en cause. Seul l’équilibre des responsabilités et des compensations financières est en jeu dans cette bataille judiciaire suivie avec attention par l’ensemble de la place financière.