La ministre de Montchalin alerte sur les risques d’une loi spéciale budgétaire

La ministre des Comptes publics a appelé à un compromis parlementaire, tout en présentant la loi de finances spéciale comme une solution de dernier recsort pour éviter une interruption des paiements de l’État.

Amélie de Montchalin a exprimé, au cours d’une émission télévisée, son souhait de voir les forces politiques parvenir à un accord sur le budget de l’État. Elle a indiqué croire encore possible un compromis, évoquant notamment le vote favorable obtenu sur les recettes de la sécurité sociale. La ministre a écarté le recours à l’article 49-3 ou aux ordonnances, précisant que le Premier ministre y était opposé.

Selon elle, le rejet du budget par l’Assemblée nationale pourrait représenter soit une difficulté passagère dans la recherche d’un accord nécessaire au pays, soit le signe d’un renoncement politique au compromis, ce qui affaiblirait la France et exposerait à une crise financière et économique d’une particulière gravité.

L’examen des recettes budgétaires doit se poursuivre au Sénat dans les prochains jours. Dans ce contexte, l’éventualité d’une loi de finances spéciale, déjà jugée la plus probable par le président de la commission des Finances de l’Assemblée, prend de l’ampleur. Ce dispositif permettrait de reconduire le budget de l’année précédente, assurant la perception des impôts et la continuité des dépenses publiques.

La ministre a toutefois souligné que cette procédure constituait un filet de sécurité ultime, un outil pour prévenir un défaut de paiement de l’État et des collectivités. Elle permettrait de maintenir les versements aux créanciers, aux fonctionnaires et aux bénéficiaires des politiques sociales. Mais, a-t-elle averti, une telle loi signifierait l’absence de nouvelles économies ou investissements, affaiblissant la capacité d’action du pays. Brandir cette solution reviendrait, selon elle, à acter dès à présent l’incapacité des élus à s’entendre et leur refus de faire des concessions.