Le Parlement revient sur le durcissement annoncé de la fiscalité automobile

_**Les députés ont suspendu l’application d’un nouveau durcissement du malus écologique, marquant un recul dans la politique gouvernementale de transition verte.**_

L’Assemblée nationale a modifié en première lecture le projet de loi de finances, renonçant au renforcement prévu du malus sur les véhicules les plus émetteurs de CO₂. Initialement programmée pour 2028, la baisse du seuil d’application de 103 à 98 grammes de CO₂ par kilomètre a été abandonnée. Le gouvernement justifait cette mesure par la nécessité de maintenir l’incitation à l’acquisition de véhicules moins polluants.

Cette décision fait suite à l’opposition manifestée par plusieurs groupes parlementaires, dont le Rassemblement national, Les Républicains et des élus du centre. La ministre des Comptes publics a constaté l’absence de consensus sur cette disposition et en a proposé le retrait. Une élue écologiste a déploré ce qu’elle considère comme un renoncement aux engagements climatiques.

Par ailleurs, les députés ont examiné un amendement visant à exonérer les familles nombreuses du malus poids, spécifique aux véhicules les plus lourds. Ses défenseurs ont souligné la nécessité pour ces foyers de disposer de véhicules spacieux. Le gouvernement a rappelé l’existence d’un abattement de 200 kilogrammes déjà prévu pour ces situations.

Un autre amendement, adopté contre l’avis de l’exécutif, étend l’exonération du malus poids aux véhicules électriques sans condition restrictive d’empreinte carbone. Le ministre délégué a défendu le dispositif initial, qui avantage les modèles produits en Europe et pénalise ceux fabriqués hors de l’Union européenne avec une électricité carbonée. Il a estimé que cette limitation évitait de subventionner indirectement des véhicules dont le bilan environnemental global reste défavorable.