Le Sénat engage l’examen d’un vaste plan antifraude

Le gouvernement mise sur une stratégie renforcée pour récupérer plus de deux milliards d’euros, tandis que l’opposition dénonce un déséquilibre dans les cibles visées.

Les sénateurs ont entamé mercredi l’étude d’un projet de loi destiné à intensifier la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et aux impôts. L’exécutif table sur une recette supplémentaire de 2,3 milliards d’euros à horizon 2026, un objectif ambitieux dans un contexte de tensions budgétaires. Le texte prévoit une série de mesures pour améliorer la détection, le recouvrement et la sanction des pratiques illicites.

Parmi les dispositions examinées figurent un élargissement des échanges de données entre administrations fiscales et sociales, ainsi que l’obligation pour les ambulanciers et taxis de s’équiper de systèmes de géolocalisation d’ici 2027. Le volet fiscal inclut un renforcement des contrôles sur les transactions de biens de luxe et les terminaux de paiement professionnels. Les peines pour escroquerie en bande organisée seraient alourdies, passant de dix à quinze ans d’emprisonnement.

La ministre de la Santé a souligné la nécessité d’accélérer le traitement des dossiers, de la suspicion jusqu’au recouvrement effectif. Elle a rappelé que les seules fraudes sociales représentent un manque à gagner annuel évalué à 13 milliards d’euros, pour un montant actuellement détecté ne dépassant pas 2,9 milliards.

Si la majorité sénatoriale souhaite durcir certains aspects du texte, notamment les outils de vérification du lieu de résidence des allocataires, la gauche dénonce une approche déséquilibrée. Plusieurs élus ont fustigé un projet qu’ils estiment excessivement centré sur les bénéficiaires de minima sociaux, tout en épargnant selon eux les grandes entreprises et les fraudes à grande échelle.

Le texte doit faire l’objet d’un vote définitif au Sénat mardi prochain, avant son examen par l’Assemblée nationale.