Fin de vie, un débat politique à conclure avant 2027

Le gouvernement affirme que la question de la fin de vie devra être résolue avant le prochain scrutin présidentiel, alors que deux propositions de loi attendent leur examen au Sénat.

La porte-parole du gouvernement a indiqué que les discussions parlementaires sur la fin de vie devront être menées à leur terme avant l’élection présidentielle de 2027. Deux textes législatifs, adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale fin mai, sont concernés par ce calendrier. Le premier porte sur le développement des soins palliatifs, tandis que le second, plus controversé, envisage la mise en place d’une aide active à mourir.

L’examen de ces propositions au Sénat connaît des retards successifs. Initialement prévu début octobre, il a d’abord été reporté suite aux changements gouvernementaux. Une nouvelle date envisagée autour du 20 octobre n’a pu être respectée en raison des récentes nominations ministérielles.

La porte-parole a confirmé que les deux textes seraient soumis à la chambre haute après l’adoption du budget. Le processus législatif nécessite cependant deux lectures dans chaque assemblée, ce qui rend incertaine l’adoption définitive avant le prochain rendez-vous électoral. Le Sénat, dont la majorité penche à droite, pourrait par ailleurs modifier le texte sur l’aide active à mourir, ce qui compliquerait encore la procédure d’adoption.