Amazon obtient gain de cause contre le fisc français

_**Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’État à rembourser près de 24 millions d’euros au géant du commerce en ligne, jugant que certains services étaient indûment soumis à la taxe sur les services numériques.**_

La justice administrative a donné raison à Amazon dans son litige fiscal portant sur l’année 2019. Le tribunal a estimé que les programmes Amazon Prime et Expédié par Amazon, bien que proposés sur la plateforme, relevaient d’activités distinctes de son cœur de métier principal. Ces services optionnels et payants ne seraient pas concernés par le champ d’application de la taxe Gafa.

Dans sa décision, la juridiction a précisé que le montant de la restitution s’élève à 23 874 646 euros, somme que l’entreprise réclamait depuis fin 2021. L’État devra également verser 5 000 euros au titre des frais de procédure. Amazon s’est félicité de cette décision, affirmant que l’interprétation de l’administration fiscale dépassait le cadre légal. Le groupe souligne par ailleurs contribuer annuellement à hauteur de plus de 900 millions d’euros au financement des services publics français.

Instaurée pour taxer le chiffre d’affaires réalisé en France par les géants du numérique, majoritairement basés à l’étranger, la taxe sur les services numériques représente un prélèvement de 3% sur les activités concernées. Elle a généré environ 750 millions d’euros de recettes pour le budget 2024. Ce revers juridique intervient dans un contexte de discussions internationales sur la fiscalité des entreprises numériques.