La France s’apprête à simplifier les restitutions d’œuvres acquises sous la colonisation

Un projet de loi historique vise à accélérer le retour des biens culturels vers leurs pays d’origine, marquant un tournant dans la politique patrimoniale française.

Le gouvernement a présenté ce mercredi un texte législatif destiné à faciliter la restitution d’objets culturels acquis durant la période coloniale. Ce dispositif, examiné en conseil des ministres, permet de contourner le principe d’inaliénabilité des collections nationales sans nécessiter de vote parlementaire pour chaque cas. Une avancée significative pour les pays africains et autres États demandeurs, qui réclament depuis des années le retour de ces biens.

Le mécanisme repose sur un décret du Conseil d’État, accompagné d’une documentation prouvant l’acquisition illicite des œuvres entre 1815 et 1972. Une commission mixte, associant experts français et représentants des pays concernés, sera chargée d’étudier les demandes. La ministre de la Culture a salué une mesure « forte », destinée à apaiser les mémoires et renouveler les relations avec les anciennes colonies.

Si la France a déjà restitué quelques pièces emblématiques – comme les trésors d’Abomey au Bénin ou le sabre d’El Hadj Oumar Tall au Sénégal –, le processus reste lent comparé à d’autres nations européennes. Plusieurs demandes officielles sont en cours d’instruction, notamment de l’Algérie, du Mali et de l’Éthiopie. Le Quai Branly, qui conserve près de 72 000 objets africains, mène parallèlement un vaste travail de recherche sur leur provenance.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le chef de l’État dès 2017 à Ouagadougou. Il complète deux autres lois adoptées en 2023, l’une sur les biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale, l’autre concernant les restes humains. Pour le gouvernement, il s’agit autant de réparer une injustice historique que de permettre aux pays concernés de se réapproprier leur patrimoine.

Les débats parlementaires, prévus à la rentrée, s’annoncent néanmoins sensibles. Certains sénateurs avaient déjà critiqué une procédure jugée trop rapide lors d’une précédente tentative. Le texte devra concilier exigences éthiques et respect des collections publiques, dans un dossier où chaque restitution soulève des questions complexes.