L’expropriation au nom de la modernité. À Sète, les projets de la SA ELIT laissent des propriétaires dépossédés, souvent mal indemnisés et confrontés à des batailles judiciaires sans fin.

En apparence anodines, les procédures d’expropriation menées par la Société d’Équipement du Littoral de Thau (SA ELIT) à Sète prennent des airs de rouleau compresseur administratif. Derrière l’écran d’un développement urbain harmonieux, une réalité plus sombre émerge, celle d’expropriés laissés pour compte, ballotés entre décisions judiciaires et indemnités souvent jugées dérisoires.

Depuis plusieurs années, la SA ELIT orchestre à Sète des projets d’aménagement urbain d’envergure. Parmi eux, la fameuse Zone d’Aménagement de l’Entrée Est, présentée comme une vitrine de modernité. Mais pour ériger ces nouveaux quartiers, il a fallu déposséder bon nombre de propriétaires. Ces derniers, déjà affaiblis par l’ampleur de la machine administrative, ont souvent vu leurs biens estimés à des prix bien en deçà de leur valeur marchande.

La SA ELIT n’hésite pas à user d’arguments bien rodés, pollution supposée des sols, restrictions administratives ou encore des contraintes urbanistiques particulières. Ces éléments, souvent présentés comme des réalités techniques inévitables, finissent par réduire les indemnités versées à des montants qui peinent à compenser les pertes réelles des expropriés.

Prenons l’exemple d’un propriétaire dont, en janvier 2021, leur parcelle de 3 305 m², stratégiquement située sur une zone à fort potentiel d’aménagement, a été officiellement déclarée cessible par un arrêté préfectoral. Cette décision donnait le coup d’envoi d’une procédure d’expropriation qui allait s’étendre sur plusieurs années.

Une première audience devant le juge de l’expropriation a eu lieu le 29 juin 2022. Le tribunal a alors fixé l’indemnisation des propriétaires à 564 503 €, prenant en compte la situation privilégiée du terrain mais également ses contraintes environnementales. Cette décision a été contestée par les deux parties. Les expropriés jugeant l’indemnité insuffisante, et la SA ELIT estimant que les coûts de dépollution avaient été sous-évalués.

Le dossier a finalement été examiné par la Cour d’appel de Montpellier le 15 décembre 2023. Dans son arrêt rendu le 23 février 2024, la cour a révisé l’indemnité à la baisse, la fixant à 436 660 €. Cette révision s’appuie sur une expertise approfondie des coûts de dépollution, évalués à plus de 500 000 €, et sur les contraintes imposées par l’intégration de la parcelle dans une ZAC. La cour a jugé ces éléments comme déterminants dans la valorisation finale du terrain.

Pour les expropriés, cette décision représente une double peine. Non seulement ils perdent un bien qu’ils considèrent comme sous-estimé, mais ils doivent aussi faire face à une procédure judiciaire complexe et longue. Cette affaire illustre parfaitement les limites d’un système où l’équilibre entre intérêt public et droits individuels semble de plus en plus précaire.

Derrière les chiffres se cachent des histoires humaines. Pour nombre de contribuables concernés, perdre leur bien signifie voir s’évanouir un patrimoine familial, un lieu de mémoire ou un investissement de toute une vie. Les indemnités, même lorsqu’elles sont versées, ne compensent que rarement les dommages collatéraux, frais d’avocats, réinstallation, stress émotionnel.

Dans une ville comme Sète, où les ambitions de renouvellement urbain rencontrent un foncier limité, la question des expropriations devient un enjeu crucial. Le modèle actuel semble pencher en faveur des autorités et des développeurs, laissant les propriétaires individuels dans une posture de faiblesse.

La notion d’utilité publique, pourtant érigée comme pierre angulaire des procédures d’expropriation, semble ici avoir été détournée. Peut-on vraiment parler d’équilibre entre l’intérêt collectif et les droits individuels lorsque les indemnités ne reflètent pas la véritable valeur des biens expropriés ?

Les citoyens, de plus en plus nombreux à se regrouper en collectifs, tirent la sonnette d’alarme. Ils demandent une refonte des procédures d’évaluation des biens et une prise en compte plus juste des réalités des propriétaires. La SA ELIT est devenue un symbole d’une mécanique administrative qui, sous prétexte de modernité, broie des vies.

Les expropriés ne sont pas de simples lignes dans un bilan financier. Ce sont des femmes et des hommes, des familles entères, des histoires uniques qui méritent d’être entendues et respectées. L’urbanisme à tout prix, au détriment des citoyens, n’est qu’une fausse modernité. Et si nous devons bâtir la ville de demain, faisons-le avec justice et humanité.

Notre rédaction, reconnue pour ses enquêtes sans concession, explore un nouveau format avec le lancement d’un podcast. Une démarche pensée pour transmettre l’information autrement, sans renoncer à notre exigence journalistique.

Depuis 2020, Le Singulier s’attache à décrypter l’actualité avec une rigueur et une indépendance qui lui valent autant de louanges que de critiques. Aujourd’hui, notre média franchit une étape stratégique en s’ouvrant à l’audio. Ce choix témoigne d’une volonté affirmée d’adapter son expertise à des formats plus accessibles, tout en conservant le haut niveau d’exigence qui définit sa ligne éditoriale.

Le podcast, conçu comme un prolongement naturel de notre travail d’investigation, se veut une réponse directe à la demande croissante d’un public avide d’analyses approfondies et limpides. En donnant une voix à nos enquêtes, notre rédaction renouvelle son engagement à rendre l’information vivante et intelligible, sans compromettre la précision des faits ni la pertinence des analyses.

« Le podcast va nous permettre non seulement de toucher un public plus large, mais aussi d’établir une relation plus intime avec nos lecteurs. Il constitue une extension naturelle de notre engagement à offrir une information pertinente, vivante et accessible », souligne Fathi Driouche, notre rédacteur en chef.

Le premier épisode s’attaque à la gestion des thermes de Balaruc-les-Bains. Ce projet ambitieux, censé moderniser une infrastructure clé pour la région, s’est mué en gouffre financier. Avec plus de 700 000 euros envolés, un contrat d’assurance opaque et des décisions pour le moins surprenantes, cette enquête décortique un échec retentissant où la transparence semble avoir été la grande absente.

Avec ce nouveau format, désormais disponible sur Spotify, Deezer, Apple Podcasts, Amazon Music et bien d’autres plateformes majeures, Le Singulier confirme sa volonté d’élargir son audience tout en approfondissant sa mission première, informer avec justesse et poser les bonnes questions.

L’information, aujourd’hui, se vit autrement. Elle ne se contente plus d’être lue, elle interpelle, résonne, et exige qu’on l’écoute. Avec ce podcast, notre rédaction réaffirme sa promesse, poser les bonnes questions, même celles qui dérangent, pour éclairer là où d’autres préfèrent détourner le regard.

Un projet d’antenne-relais à Marseillan a été retoqué par le tribunal administratif. En cause, une méconnaissance des règles d’urbanisme et une gestion municipale pointée du doigt pour son manque de rigueur.

À Marseillan, l’installation d’une antenne-relais par la société Phoenix France Infrastructures n’aura finalement pas lieu. Dans un bras de fer juridique opposant le Préfet de l’Hérault et la mairie, le tribunal administratif a rendu une décision qui tranche net, l’arrêté municipal de non-opposition à la déclaration préalable de travaux est annulé. Une victoire pour le représentant de l’État, mais surtout une démonstration implacable des lacunes d’une gestion municipale qui semble avoir manqué de discernement.

Le dossier, porté initialement par Phoenix France Infrastructures, visait l’érection d’un pylône de 24 mètres de haut en zone littorale, sur une parcelle décrite comme un espace naturel d’urbanisation diffuse. Une ambition technique jugée incompatible avec les règles rigoureuses de la loi littoral, mais aussi avec les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin de Thau, qui fait de la préservation des espaces proches du rivage un pilier central. En substance, le projet allait à contresens d’un urbanisme pensé pour protéger l’intégrité paysagère et environnementale de cette région prisée. Mais c’est bien l’aval donné par le maire de Marseillan, Yves Michel, qui interroge, comment une décision municipale a-t-elle pu passer outre des prescriptions aussi élémentaires ?

Devant la justice, le Préfet n’a pas seulement invoqué les règles d’urbanisme. Il a également pointé l’absence d’une étude hydraulique pourtant obligatoire pour un équipement prévu en zone rouge inondable, un détail lourd de conséquences sur la sécurité publique. Cette omission flagrante illustre un manque de rigueur évident dans l’instruction du dossier, laissant planer le doute sur la capacité de la mairie à gérer des projets aussi sensibles. Le tribunal n’a pas eu à s’aventurer loin pour conclure que la décision du maire de Marseillan manquait à ses obligations légales, notamment celles liées à la maîtrise des risques naturels.

Si la mairie a tenté une défense en sollicitant un sursis à statuer pour régulariser son dossier, le tribunal a balayé l’argument d’un revers de plume. Les vices relevés n’étaient ni mineurs ni réparables. Entre le non-respect de la loi littoral, le mépris des orientations du SCOT et l’absence de garanties face aux inondations, le projet cumulait les fautes. Des fautes qui, à ce stade, relèvent moins d’une simple erreur que d’une absence de maîtrise des fondamentaux de l’urbanisme.

Cette décision illustre une fois de plus la vigilance accrue des autorités sur les projets d’aménagement en zone littorale, où le moindre mètre carré grignoté peut devenir une pomme de discorde. À Marseillan, le Préfet de l’Hérault s’impose comme le garant d’un urbanisme respectueux des équilibres fragiles du territoire, quand bien même cela signifie s’opposer à des choix municipaux. Yves Michel, quant à lui, se retrouve face à un revers qui aurait pu être évité avec un dossier plus rigoureusement préparé. Pour la société Phoenix France Infrastructures, c’est un retour à la case départ. Quant à la mairie, l’échec laisse un goût amer, soulignant que l’improvisation n’a pas sa place dans des dossiers d’une telle sensibilité.

Dans ce duel entre précipitation et respect des règles d’aménagement, c’est donc le second qui l’a emporté, rappelant à tous que le droit ne fléchit pas, même face aux antennes. Mais ce dossier rappelle également que les négligences, même anodines en apparence, peuvent coûter cher à une commune et entacher durablement la crédibilité de ceux qui la dirigent.

À LIRE AUSSI > Marseillan : Les propriétaires n’en peuvent plus des hausses d’impôts !