Une proposition de loi pour renforcer la protection des élèves

Six mois après les conclusions d’une commission d’enquête parlementaire, deux députés déposent un texte visant à mieux prévenir et réparer les violences en milieu scolaire.

Une initiative législative a été présentée ce mercredi par les députés Paul Vannier et Violette Spillebout. Ce texte, composé de onze articles, vise à traduire dans la loi près de la moitié des préconisations issues d’une commission d’enquête parlementaire dont les travaux se sont achevés en juillet dernier. Les élus estiment qu’il existe une nécessité impérieuse d’agir rapidement sur ce sujet.

Le premier article du projet, décrit comme symboliquement fort, prévoit la reconnaissance officielle de la gravité des violences, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles, subies par des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. Parmi les mesures phares figure la création d’un fonds national destiné à l’indemnisation et à l’accompagnement des victimes. Ce dispositif se veut autonome par rapport aux éventuelles procédures judiciaires engagées.

Le volet préventif du texte instaure un contrôle renforcé de l’honorabilité des personnels et des bénévoles intervenant dans les établissements, avec une périodicité minimale de trois ans. Il étend également le délai de prescription pour le délit de non-dénonciation de certains faits commis sur des mineurs. Une disposition précise l’obligation pour les ministres du culte de lever le secret de la confession en cas de violences sur enfants.

Les établissements privés sous contrat font l’objet de mesures spécifiques. Ils auront l’obligation de communiquer à l’autorité académique les sanctions prises à l’encontre d’un employé liées à des atteintes envers des élèves. Les contrôles de l’État sur ces structures seront systématisés, avec une fréquence accrue, particulièrement pour les internats.

Ce dépôt intervient dans un contexte marqué par des révélations ayant émergé dans plusieurs établissements à travers le pays. Les parlementaires indiquent avoir transmis aux autorités judiciaires plus d’une centaine de signalements suite à ces affaires. Ils affirment bénéficier du soutien du ministère de l’Éducation nationale, dont le ministre a récemment exprimé des orientations convergentes, notamment sur la fréquence des contrôles d’honorabilité et la création d’un mécanisme de signalement dédié.