Un projet de loi controversé sur la rétention des étrangers dangereux de retour à l’Assemblée

Les députés s’apprêtent à réexaminer une proposition visant à allonger considérablement la durée de rétention administrative pour certains étrangers condamnés, une mesure censurée l’an dernier par le Conseil constitutionnel.

L’hémicycle du Palais-Bourbon va se pencher de nouveau sur un texte législatif portant sur la rétention administrative. L’objectif principal est d’en étendre la durée maximale à sept mois pour les individus étrangers condamnés et considérés comme présentant un danger particulièrement élevé. Cette initiative parlementaire, soutenue par la majorité présidentielle et une partie de la droite, fait suite à l’invalidation d’une disposition similaire par les Sages en août dernier.

Le dispositif actuel limite la rétention à 90 jours, sauf pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme, où elle peut atteindre 180 jours. La nouvelle proposition prévoit de porter ce dernier délai à 210 jours. Surtout, elle introduit une possibilité exceptionnelle d’appliquer cette durée allongée à tout étranger définitivement condamné à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes, et dont le comportement représenterait une menace d’une gravité particulière pour l’ordre public.

Le rapporteur du texte, le député Charles Rodwell, assure avoir tiré les leçons de la censure constitutionnelle. Il affirme que la rédaction a été resserrée et précise que le Conseil d’État a été consulté. Il s’est engagé à résister à tout amendement qui, selon lui, dénaturerait l’équilibre trouvé. L’opposition de gauche, quant à elle, a déposé une motion de rejet préalable, jugeant le texte liberticide et inefficace.

Plusieurs associations de défense des droits des étrangers, dont France terre d’asile, contestent vigoureusement la pertinence de cette mesure. Elles soulignent que l’immense majorité des expulsions intervient dans les premières semaines de rétention, rendant un allongement aussi substantiel contre-productif par rapport à l’objectif d’éloignement. L’idée de cette réforme avait émergé après un fait divers dramatique survenu en 2024, impliquant un individu sous obligation de quitter le territoire français.

Le projet de loi comporte également d’autres dispositions sensibles. Il instaure notamment une procédure permettant à un préfet d’ordonner un examen psychiatrique pour toute personne suspectée d’adhérer à des théories terroristes et présentant des troubles mentaux identifiés. Cette mesure, qualifiée de « confusion » entre radicalisation et psychiatrie par des professionnels du secteur lors de son examen en commission, nécessiterait l’aval d’un juge en cas de refus de la personne concernée.

Un volet distinct concerne la création d’une « rétention de sûreté terroriste », calquée sur le dispositif existant pour les grands criminels, permettant un placement en centre de soins après l’exécution de la peine de prison. Les promoteurs du texte espèrent une adoption définitive avant la pause estivale du Parlement.