Un automobiliste français écope d’une amende record de 95 000 euros en Suisse

Le système helvétique, basé sur les revenus, a frappé un multimillionnaire flashé à 77 km/h dans une zone limitée à 50.

Un conducteur français a dû s’acquitter d’une sanction financière exceptionnelle après avoir été contrôlé en excès de vitesse dans le canton de Vaud. Les autorités locales ont appliqué leur dispositif légal, qui module le montant des amendes en fonction des ressources du contrevenant. Dans ce cas précis, le prévenu, dont la fortune se compte en millions, a vu sa facture s’élever à près de six chiffres.

Le véhicule immatriculé en France circulait à 27 km/h au-dessus de la limitation autorisée sur un axe lausannois. Le parquet a retenu quarante jours-amende, évalués chacun à 2 100 euros, auxquels s’est ajoutée une pénalité complémentaire de 10 000 euros. Ce calcul repose sur une disposition du droit pénal suisse qui intègre les revenus, le patrimoine et le train de vie du justiciable pour déterminer le quantum de la sanction.

Cette affaire n’est pas sans précédent pour l’intéressé, déjà condamné huit ans plus tôt à une amende de 70 000 francs suisses pour un délit similaire. Le principe de personnalisation des peines, appliqué de manière stricte en Suisse, produit des écarts considérables par rapport au système français, où les tarifs des contraventions restent fixes quel que soit le niveau de vie du conducteur.

Le dispositif helvétique suscite régulièrement des réactions étonnées hors des frontières nationales. Il repose sur une philosophie pénale qui entend proportionner la sanction non seulement à la gravité de l’infraction, mais aussi à la capacité contributive du contrevenant. Les juges disposent ainsi d’une marge d’appréciation pour fixer le montant des jours-amende, qui peuvent varier de 30 à 3 000 euros selon les situations.

Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs pays européens réfléchissent à des modalités de sanction plus individualisées. La Suisse, avec son système éprouvé depuis des décennies, reste un cas d’école souvent cité dans les débats sur la justice fiscale et pénale.