Un agriculteur belge assigne TotalEnergies pour préjudice climatique

_**La justice belge se prononce ce mercredi sur une plainte inédite. Un éleveur réclame réparation pour des pertes agricoles qu’il impute aux activités du groupe pétrolier.**_

Un tribunal de l’entreprise de Tournai doit rendre son jugement dans une affaire qui pourrait marquer un tournant dans la mise en cause judiciaire des entreprises du secteur des énergies fossiles. Un agriculteur du Hainaut, soutenu par plusieurs organisations non gouvernementales, demande à TotalEnergies des dédommagements pour une série d’aléas climatiques survenus entre 2016 et 2020. Il estime que les émissions générées par les produits du groupe ont contribué au dérèglement du climat, affectant directement son exploitation.

Cette action, baptisée « Farmer Case » par ses initiateurs, constitue une première en Belgique. Si des autorités publiques y ont déjà été poursuivies pour leur inaction face au changement climatique, aucune multinationale pétrolière n’y avait encore été attaquée sur ce fondement. Le plaignant, également porte-parole d’un syndicat agricole, réclame une indemnisation de 130 000 euros. Il invoque plusieurs épisodes de sécheresse ayant drastiquement réduit sa production de fourrage et, par conséquent, les revenus de son élevage bovin.

Au-delà de la compensation financière, la plainte vise à obtenir une injonction enjoignant à TotalEnergies d’accélérer sa transition énergétique et de renoncer à tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures. Les organisations à l’origine de la procédure affirment poursuivre un double objectif de réparation des préjudices et de transformation des pratiques industrielles.

La défense du géant français a, quant à elle, dénoncé une instrumentalisation de l’appareil judiciaire. Ses avocats ont contesté la légitimité d’imputer à une seule entreprise la responsabilité d’un système énergétique mondial vieux de plus d’un siècle. Ils ont argué que les choix des consommateurs étaient principalement guidés par les politiques publiques, et non par les producteurs. Le groupe a également souligné qu’il ne représentait qu’une part minoritaire du secteur.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte juridique plus large, où la responsabilité des entreprises face au changement climatique est de plus en plus souvent examinée par les tribunaux. Une décision rendue aux Pays-Bas en 2021, ayant initialement condamné Shell à réduire ses émissions, avait été annulée en appel. L’issue du procès belge est donc attendue avec attention, tant pour ses implications potentielles en matière de responsabilité civile que pour son impact sur les stratégies judiciaires des militants climatiques.