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Un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » sera bientôt examiné au Sénat et à la rentrée à l’Assemblée nationale. Le HCE veut...
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit également le bannissement des réseaux sociaux des cyberharceleurs déjà condamnés par la justice. Le...