Thau : Le centre hospitalier condamné à verser 268 700€ à une patiente et à ses proches

Une prise en charge défaillante en 2009 au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau a conduit à un drame évitable et une condamnation marquante pour des fautes graves.

La cour administrative d’appel de Marseille a lourdement condamné le centre hospitalier intercommunal (CHI) du bassin de Thau, mettant en lumière les fautes graves commises lors de la prise en charge d’une patiente hospitalisée en novembre 2009 pour un syndrome dépressif. Le drame, survenu le 17 novembre 2009, a laissé des cicatrices indélébiles et conduit à une condamnation partielle de l’établissement.

Admise le 10 novembre 2009 en hospitalisation libre, la patiente était suivie pour un épisode dépressif majeur. Une semaine plus tard, elle tente de mettre fin à ses jours, entraînant une anoxie cérébrale prolongée et un état neurovégétatif irréversible. Ce drame, qui aurait pu être prévenu, a entraîné une bataille judiciaire acharnée initiée par les proches de la patiente.

Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en 2021, avait déjà pointé les défaillances de l’établissement. Les fautes identifiées concernaient l’organisation des soins psychiatriques et une surveillance inadéquate. Ces erreurs ont été estimées responsables d’une perte de chance de 60 % pour la patiente d’éviter les conséquences de son acte. Le tribunal avait alors condamné le CHI à verser 255 600 euros à la tutrice de la patiente, 6 000 euros pour son propre préjudice moral, et 3 600 euros à l’enfant de la patiente.

Cette décision, bien qu’historique, n’avait pas satisfait les plaignants, qui réclamaient des indemnités supérieures, évaluées à près de 900 000 euros. En septembre 2021, ils ont donc interjeté appel pour contester les montants alloués, estimant que les préjudices physiques, esthétiques et moraux justifiaient une révision à la hausse.

Après un passage devant le Conseil d’État, la cour administrative d’appel de Marseille a finalement confirmé la condamnation initiale. Dans son arrêt du 10 janvier 2025, elle a jugé que les indemnisations étaient proportionnées aux préjudices constatés, tout en reconnaissant que l’établissement avait gravement failli à ses obligations. Les fautes relevées, notamment une surveillance insuffisante et l’absence de mesures préventives adaptées, ont été considérées comme la cause majeure des conséquences dramatiques subies par la patiente.

Au-delà des chiffres et des termes juridiques, cette affaire expose crûment les failles des hôpitaux du bassin e Thau qui n’a pas su prévenir l’irréparable. Si la justice a tranché, elle ne saurait effacer les blessures profondes laissées par cet échec collectif. Cette condamnation résonne comme un signal d’alarme pour l’ensemble des établissements de santé du bassin de Thau, les invitant à questionner leurs pratiques et à faire preuve d’une vigilance accrue.