Mèze : Agir pour Mèze demande l’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs

Les élus d’Agir Pour Mèze regrettent qu’Henry Fricou ait préféré augmenter ses indemnités que de faire un geste à destination des jeunes ménages.

En attendant la décision du Conseil d’État concernant l’appel interjeté d’Henry Fricou, la majorité municipale a enfin décidé d’organiser un conseil municipal pour faire vivre la démocratie locale à Mèze.

En effet, ce jeudi 16 septembre, s’est tenu un conseil municipal de la ville de Mèze avec quatorze points à l’ordre du jour. Soit trois mois depuis le dernier conseil municipal. Malgré plusieurs désaccords sur bon nombre de sujets, l’exonération temporaire de la taxe foncière sur les logements neufs a attiré notre attention.

Alors que les premiers avis de taxe foncière arrivent très tôt cette année, certaines catégories de propriétaires bénéficient toujours d’exonérations partielles, totales ou temporaires. C’est notamment le cas de ceux qui emménagent dans un logement neuf avec la possibilité d’être exonéré de taxe foncière pendant 2 ans.

Taxe à l’appréciation des communes

Jusqu’à présent, la commune et/ou les communautés d’agglomérations pouvaient cependant décider, pour la part de taxe foncière qui leur revient, de supprimer cette exonération ou de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés, de prêts à taux zéro ou de prêts aidés par l’État (du type PLA).

À compter des impositions établies au titre de l’année 2021, il y a du changement : la commune peut, pour la part qui lui revient, limiter cette exonération à hauteur d’un pourcentage compris entre 40% à 90% de la base imposable (par tranche de 10%). La majorité municipale de Mèze a fait le choix pour sa commune de limiter le pourcentage à 40% alors que les élus d’Agir pour Mèze souhaitaient étendre cette exonération pour les jeunes ménages à son maximum 90%.

Alors qu’Henry Fricou justifie au conseil municipal la limitation de cette exonération par des rentrés fiscales en moins et à cause du contexte politique actuel de la commune, les élus minoritaires d’Agir Pour Mèze regrettent que le maire de Mèze ait préféré augmenter ses indemnités que de un faire geste à destination des jeunes ménages. « La perte fiscale pour la commune de Mèze aurait été moins importante que la hausse du coût des indemnités des élus votées par Henry Fricou dès son élection », dénoncent les élus d’Agir de Mèze.

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