La Cour européenne des droits de l’Homme a sanctionné la France pour les défaillances dans l’encadrement du maintien de l’ordre lors des affrontements à Sivens en 2014, qui avaient conduit à la mort du jeune botaniste Rémi Fraisse. Une reconnaissance tardive de la responsabilité de l’État, dénoncent ses proches.

Près de dix ans après la mort de Rémi Fraisse, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour avoir failli à ses obligations en matière de protection des citoyens face à l’usage de la force. Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour a pointé des « lacunes juridiques et administratives » ainsi que des « manquements dans la préparation et la conduite » des opérations de maintien de l’ordre lors des heurts autour du chantier du barrage de Sivens (Tarn), dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.

Rémi Fraisse, un botaniste de 21 ans, avait trouvé la mort après l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme. L’affaire avait suscité une vive émotion et relancé le débat sur l’usage de la force par les forces de l’ordre dans le cadre des manifestations. Selon la CEDH, l’État français n’a pas garanti « le niveau de protection requis » pour prévenir les risques liés à l’emploi de moyens potentiellement létaux. L’institution strasbourgeoise estime néanmoins que l’enquête menée sur les circonstances du drame ne souffrait d’aucun « manquement à l’indépendance et à l’impartialité ».

L’arrêt de la Cour a été accueilli avec soulagement, mais aussi amertume par les proches de la victime. Pour Jean-Pierre Fraisse, père du jeune homme, cette décision met en lumière un « temps perdu » dans la reconnaissance des responsabilités de l’État. Son avocat, Me Patrice Spinosi, souligne que la condamnation établit clairement « le recours inapproprié à la force » et appelle les autorités françaises à revoir en profondeur leur politique de maintien de l’ordre pour éviter que de tels drames ne se reproduisent.

Lors des affrontements cette nuit-là, les forces de gendarmerie avaient tiré plus de 700 grenades, dont 42 offensives. Un usage massif qui interroge d’autant plus que Rémi Fraisse, décrit par ses proches comme « pacifiste » et éloigné de toute radicalité militante, n’avait manifestement pas de comportement menaçant. Alors que l’exécutif affirmait avoir donné des consignes « d’apaisement », les ordres transmis sur le terrain appelaient à une « extrême fermeté », créant un contexte de confusion et d’escalade de la violence.

Malgré ces éléments, l’enquête judiciaire avait abouti à un non-lieu, confirmé en appel puis en cassation, suscitant une vive frustration chez la famille et les défenseurs des droits humains. La reconnaissance de la CEDH constitue ainsi une étape symbolique, mais elle ne répare ni l’absence de poursuites ni les années d’attente. Face à cette condamnation, la France se voit désormais contrainte de tirer les enseignements de ce drame et d’adapter son cadre juridique pour encadrer plus strictement l’usage de la force en maintien de l’ordre.

Face aux tensions croissantes, la France demande un réexamen global des accords migratoires avec l’Algérie. Une liste prioritaire de ressortissants concernés par une expulsion sera également soumise aux autorités algériennes.

Au terme du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, François Bayrou a annoncé une inflexion majeure de la politique migratoire franco-algérienne. S’appuyant sur le cas d’un ressortissant algérien impliqué dans un drame à Mulhouse, le Premier ministre a jugé inacceptable que les refus de réadmission compromettent la sécurité du territoire. Il a ainsi indiqué que Paris entend solliciter Alger pour un réexamen complet des accords bilatéraux régissant les flux migratoires.

Dans cette dynamique, une liste d’urgence de personnes en situation irrégulière, jugées prioritaires pour un retour dans leur pays d’origine, sera soumise aux autorités algériennes. L’exécutif français envisage également de remettre en question certains avantages diplomatiques si ces accords ne sont plus respectés. Passeports spécifiques, facilités administratives et privilèges accordés aux hauts fonctionnaires algériens pourraient être suspendus à court terme.

Le gouvernement prévoit une phase de discussions de quatre à six semaines pour évaluer l’efficacité et la pertinence des accords existants. Dans ce délai, Paris attend un signal clair d’Alger sur sa volonté de coopération. Insistant sur l’absence de toute logique d’escalade, François Bayrou a néanmoins averti que la France ne tolérerait plus les blocages répétés en matière de réadmission. Cette initiative marque ainsi une nouvelle étape dans les relations franco-algériennes, où la question migratoire devient un enjeu central de la diplomatie bilatérale.

La filière viticole française dévoile son plan de relance au Salon de l’agriculture. Objectif : moderniser l’image du vin et innover pour séduire les nouvelles générations.

La filière viticole française, face à une crise structurelle, a exposé lors du Salon de l’agriculture à Paris les grandes lignes de son plan de relance. Ce plan vise à revitaliser un secteur touché par une baisse de consommation intérieure, une stagnation des exportations et des défis environnementaux. Les professionnels du vin ont mis en lumière l’urgence de s’adapter à une demande en mutation et d’attirer un public plus jeune, moins familier avec le vin.

Il y a 18 mois, les acteurs de la filière ont entamé un diagnostic approfondi, révélant des signes alarmants : une diminution de la consommation de vin en France de 70 % depuis les années 1960, une stagnation des exportations et une vulnérabilité accrue face aux aléas climatiques. Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins (CNIV), a souligné que « de gros nuages s’amoncellent sur l’ensemble de la filière ». Cette situation critique a conduit à la rédaction d’une feuille de route collective, visant à redynamiser le secteur.

Le plan de relance, baptisé « Cap Vins », propose plusieurs axes stratégiques. D’une part, il ambitionne de valoriser et moderniser l’image du vin pour séduire les nouvelles générations, en désacralisant le produit et en l’intégrant dans des moments de convivialité et de plaisir. D’autre part, il met l’accent sur l’innovation, avec des initiatives comme le packaging innovant et la production de vins sans alcool. L’accent est également mis sur les efforts environnementaux des viticulteurs, l’exportation plus ambitieuse et une adaptation de l’offre à la demande.

Pour répondre à la surproduction, un dispositif d’aide à l’arrachage a été mis en place par le ministère de l’Agriculture en octobre dernier. Cependant, malgré l’urgence de la situation, aucun calendrier précis n’a été fixé pour la mise en œuvre des mesures. « Notre mission, c’est de tracer un cap », explique Bernard Farges, soulignant l’importance de partager une vision commune au sein de la filière. Jérôme Bauer, président de la Confédération nationale des appellations d’origine contrôlées (CNAOC), a ajouté que l’alignement des différents acteurs sur ce plan n’a pas été simple, mais qu’il représente une ambition partagée.

Bien que le plan manque encore de détails concrets, il marque un tournant dans la stratégie de la filière viticole française, qui reconnaît désormais la nécessité de réduire la voilure, d’innover et de se relancer pour assurer son avenir.