L’île d’Oléron obtient gain de cause contre Le Bon Coin dans un litige fiscal

La justice a condamné la plateforme à verser 410 000 euros pour manquements dans la collecte de la taxe de séjour, quelques mois après une décision similaire visant Airbnb.

La communauté de communes de l’île d’Oléron vient de remporter une nouvelle victoire judiciaire dans son combat pour faire respecter les obligations fiscales liées aux locations touristiques. Le tribunal judiciaire de La Rochelle a ordonné à Le Bon Coin de s’acquitter d’une amende de 410 000 euros pour ne pas avoir correctement collecté et reversé la taxe de séjour entre 2020 et 2022.

Cette décision, rendue le 29 juillet, fait suite à une condamnation en avril dernier de la plateforme Airbnb, contrainte de payer plus de 8,6 millions d’euros pour des manquements comparables. Les autorités locales entendent ainsi rappeler que toutes les plateformes sont tenues aux mêmes obligations, quelle que soit leur taille ou leur modèle économique.

Le montant de la sanction comprend 380 000 euros pour défaut de collecte sur 384 séjours, ainsi que deux amendes de 10 000 euros chacune pour absence de reversement et de déclaration. S’y ajoutent 10 000 euros au titre des frais de justice. La collectivité, qui réclamait initialement plus d’un million d’euros, voit ainsi sa position confirmée par les magistrats.

Le Bon Coin avait tenté de se défendre en invoquant le droit à l’erreur, sans succès. Le tribunal a relevé que la plateforme avait systématiquement refusé de transmettre les données nécessaires au calcul de l’impôt, avant de finalement s’exécuter en décembre 2023 pour un montant de 22 108 euros. Cette affaire illustre la détermination des collectivités à faire appliquer la réglementation, alors que le marché des locations touristiques en ligne continue de croître.