L’Espagne prive de vote des milliers de descendants d’exilés

La plus haute juridiction espagnole confirme la suspension du droit de vote des personnes naturalisées en 2022 grâce à la loi des petits-enfants. À quelques semaines des législatives du 29 novembre, seuls ceux qui peuvent prouver l’exil de leurs aïeux échapperont à cette exclusion.

Tout part d’une loi votée en 2022. Le gouvernement de gauche de Pedro Sanchez fait alors adopter un texte surnommé la loi des petits-enfants, qui ouvre la nationalité espagnole aux descendants des exilés partis pendant et après la guerre civile. Entre 1936 et 1939, le pays se déchire, puis la dictature de Franco le tient jusqu’en 1975. Des générations de familles ont quitté l’Espagne durant ces décennies, et leurs enfants ou petits-enfants nés ailleurs peuvent, depuis ce texte, réclamer un passeport espagnol.

Mais ce passeport ne donne pas automatiquement une voix. La plus haute juridiction espagnole a confirmé la suspension du droit de vote de ces nouveaux nationaux. Elle a rejeté le recours déposé par l’abogacía del Estado, le service juridique de l’Etat, contre cette mise à l’écart. La suspension tient donc jusqu’au scrutin législatif anticipé du 29 novembre. Une exception subsiste, pour les personnes capables de démontrer qu’elles sont bien filles ou petits-enfants d’Espagnols partis en exil pour des raisons politiques ou idéologiques, ou encore à cause de leurs croyances ou de leur orientation sexuelle.

Cette bataille juridique s’est invitée en pleine campagne. La droite et l’extrême droite accusent Pedro Sanchez de vouloir gonfler les listes avec des électeurs supposés de gauche, installés surtout en Amérique latine. Le chef du gouvernement, déjà en difficulté dans les sondages, voit donc une partie de ces nouveaux inscrits écartés du vote. En septembre, la même juridiction avait suspendu provisoirement le droit de vote de certains bénéficiaires, en réclamant des preuves plus solides de leurs liens familiaux avec des victimes de la répression franquiste.

Combien de personnes sont concernées ? Le chiffre exact reste flou. Au 1er août, plus de 163 000 personnes naturalisées via la loi de 2022 figuraient sur le registre des électeurs résidant à l’étranger. Fin août, environ 97 000 demandes avaient été approuvées sans avoir encore rejoint ce registre. Et plus de 304 000 dossiers étaient toujours à l’étude. Impossible, en l’état, de dire combien de ces électeurs se retrouveront sans bulletin le 29 novembre.

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