Le Kazakhstan entérine une réforme constitutionnelle aux ambitions contrastées

Les électeurs ont massivement approuvé par référendum une refonte de la loi fondamentale, présentée comme une avancée démocratique mais qui renforce simultanément les prérogatives présidentielles.

Le Kazakhstan a approuvé une révision substantielle de sa Constitution à l’issue d’un scrutin référendaire organisé ce dimanche. Selon les estimations communiquées par les médias publics, une large majorité des votants, oscillant entre 86 et 89 pour cent, s’est prononcée en faveur des amendements. Le taux de participation s’est établi à plus de 73 pour cent. Le chef de l’État, Kassym-Jomart Tokaïev, a présenté ce texte comme l’acte fondateur d’un « Kazakhstan juste », marquant la fin d’un « système super-présidentiel » au profit d’une « république présidentielle dotée d’un Parlement influent ». Cette réforme intervient dans un contexte où les autorités affirment vouloir tourner la page des violences de janvier 2022, qui avaient fait plusieurs centaines de victimes lors de mouvements de protestation.

Le processus électoral s’est déroulé dans un cadre où la campagne en faveur du « oui » a été omniprésente, mobilisant notamment des personnalités du monde artistique et sportif. Des pratiques habituelles dans la région, comme la distribution de cadeaux aux électeurs ou la prise de photographies souvenirs dans les bureaux de vote, ont été observées. Parallèlement, l’espace pour un débat contradictoire est apparu restreint. Des citoyens ayant exprimé des réserves sur les réseaux sociaux ont été convoqués par les autorités, et des organes de presse ayant publié des sondages non autorisés ont écopé d’amendes. Le président Tokaïev a lui-même qualifié les opposants de franchissant « la ligne rouge ».

Si le discours officiel met en avant une redistribution des pouvoirs et un rééquilibrage des institutions, plusieurs dispositions du nouveau texte semblent consolider l’autorité exécutive. La Constitution révisée accorde au président le pouvoir de nommer directement les dirigeants d’institutions clés, telles que la Banque centrale, les services de sécurité ou la Cour constitutionnelle, sans l’aval préalable du Sénat, chambre haute qui sera supprimée. Le Parlement monocaméral, désormais appelé Kouroultaï, pourra être dissous par le chef de l’État s’il rejette à deux reprises ses propositions de nomination pour d’autres postes. Dans un tel cas, le président acquiert temporairement le pouvoir de légiférer par décret.

Les libertés publiques, déjà encadrées, font l’objet de nouvelles limitations. La liberté d’expression ne doit pas, selon le texte, « porter atteinte à la moralité de la société ni violer l’ordre public », des notions laissant une large marge d’interprétation aux autorités. Les conditions régissant les rassemblements pacifiques sont également durcies. L’organisation Human Rights Watch a exprimé ses craintes quant à des « restrictions excessives et injustifiées » découlant de ces amendements. Pour certains analystes, cette révision constitutionnelle représente moins une libéralisation qu’un retour en arrière sur les concessions limitées accordées sous la pression des événements de 2022.

La création inédite d’un poste de vice-président constitue l’une des innovations majeures du texte. Cette fonction est interprétée par des observateurs comme un mécanisme préparant une future transition du pouvoir. Le président Tokaïev, qui approche de 73 ans et a annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat en 2029, pourrait ainsi désigner un successeur potentiel. Cette réforme, adoptée selon un calendrier accéléré, s’inscrit dans une tradition politique régionale où les consultations populaires valident généralement les orientations des dirigeants en place.