News
L’ancien président Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l’affaire Bygmalion
La plus haute juridiction française a rejeté le recours de l’ancien chef de l’État, confirmant une peine d’emprisonnement dont l’aménagement est déjà acté.
La Cour de cassation a définitivement scellé le sort judiciaire de Nicolas Sarkozy dans le dossier des dépenses de campagne de 2012. Son pourvoi, déposé contre la condamnation prononcée dans l’affaire Bygmalion, a été rejeté ce mercredi 26 novembre. Cette décision rend irrévocable la peine de six mois d’emprisonnement ferme infligée à l’ancien président de la République.
Le caractère aménagé de cette peine avait déjà été déterminé lors du jugement initial. Cette modalité d’exécution écarte toute perspective de nouvelle incarcération pour l’intéressé, qui avait déjà effectué une détention dans une autre procédure. La justice considère ainsi l’affaire définitivement jugée sur le plan des sanctions pénales.
Cette conclusion marque l’aboutissement d’une longue procédure concernant le financement de la campagne présidentielle de 2012. Les magistrats ont estimé que Nicolas Sarkozy avait volontairement ignoré les dépassements de dépenses lors de sa candidature à la réélection. Le dossier Bygmalion reste l’une des affaires judiciaires les plus médiatisées de la Ve République.
-
Faits DiversEn Ligne 5 joursLe Falcon 50 de l’affaire Air Cocaïne bientôt vendu aux enchères
-
NewsEn Ligne 6 joursUne pilote chevronnée périt dans un accident de planeur dans les Deux-Sèvres
-
ÉconomieEn Ligne 4 joursLa flotte mahoraise à l’arrêt, paralysée par des normes inapplicables
-
SociétéEn Ligne 4 joursLe Conseil constitutionnel valide les sanctions financières pour non-respect de la parité
-
SociétéEn Ligne 1 jourUn ancien conseiller municipal rend son matériel informatique… parfumé au fromage corse
-
NewsEn Ligne 7 joursLe fisc déploie l’intelligence artificielle pour identifier les extensions immobilières occultes
-
Faits DiversEn Ligne 3 joursUn vol EasyJet contraint de délester cinq passagers avant le décollage
-
NewsEn Ligne 3 joursLa comédienne Nathalie Baye s’est éteinte à Paris