La réforme de la justice des mineurs d’Attal partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel

Le texte visant à durcir la réponse pénale pour les adolescents a été retoqué sur plusieurs points clés, au nom des principes éducatifs fondamentaux.

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures de la loi portée par l’ancien chef du gouvernement sur la justice des mineurs. Parmi les articles invalidés figurent ceux qui prévoyaient de restreindre l’excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans et d’instaurer des comparutions immédiates pour cette même tranche d’âge. Les Sages ont jugé ces mesures contraires aux principes constitutionnels, qui privilégient une approche éducative plutôt que répressive pour les jeunes délinquants.

La décision concerne également des dispositions relatives à la détention provisoire des moins de 16 ans, partiellement retoquées. Le Conseil a rappelé que la justice des mineurs doit avant tout favoriser la réinsertion, conformément aux engagements historiques de la République en la matière. Malgré ce revers, l’ancien Premier ministre a annoncé son intention de retravailler le texte pour le rendre conforme à la Constitution, tout en défendant sa volonté de réformer un système qu’il estime trop clément.

Cette censure marque un coup d’arrêt à la volonté d’aligner le traitement pénal des mineurs sur celui des majeurs, une orientation qui avait suscité des débats au sein de la classe politique. Les opposants à la réforme saluent une décision qui préserve l’esprit de la justice juvénile, tandis que ses partisans déplorent un frein à leur ambition de renforcer la réponse pénale face à la récidive adolescente.