La France à nouveau condamnée pour des conditions carcérales indignes

La Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné l’État français à la suite d’un recours concernant la maison d’arrêt de Strasbourg, pointant des manquements graves au respect de la dignité des personnes détenues.

Un homme de 42 ans a obtenu gain de cause devant la juridiction européenne, qui a estimé que les conditions de sa détention à Strasbourg, entre avril et juillet 2016, équivalaient à un traitement contraire à la Convention. La Cour a ordonné à la France de lui verser une indemnité de 7 400 euros au titre du préjudice moral.

Les magistrats ont constaté une surpopulation chronique dans l’établissement, propice selon eux à la prolifération d’insectes et de rongeurs. Pendant la quasi-totalité de sa détention, le requérant a dû partager une cellule de neuf mètres carrés avec au moins un autre codétenu, et parfois avec deux. L’état général des locaux a été jugé vétuste, avec des installations sanitaires défaillantes, notamment des douches souvent froides.

La Cour a particulièrement relevé l’absence d’intimité, les toilettes étant placées à proximité immédiate des lits et des espaces de repas, sans aucune séparation. L’ensemble de ces facteurs a conduit les juges à conclure que le détenu avait subi une épreuve dépassant le niveau de souffrance inhérent à toute privation de liberté.

Cette décision s’inscrit dans une série de condamnations prononcées contre la France depuis 2013 sur ce sujet. Les affaires portées devant les juridictions nationales et européennes ne représenteraient toutefois qu’une fraction des situations problématiques, nombre de détenus ne parvenant pas à engager de telles procédures.

L’arrêt souligne que la surpopulation carcérale reste à l’origine de la majorité des dysfonctionnements observés, perpétuant des conditions de vie indignes au sein de plusieurs établissements pénitentiaires français.