La Cour suprême de Panama refuse de reconnaître le mariage pour tous en le considérant comme une « aspiration » plutôt qu’un « droit humain ».

Plusieurs recours ont été déposés auprès de la Cour suprême panaméenne depuis 2016 concernant le Code de la famille qui n’autorise que le mariage entre un homme et une femme.

La plus haute juridiction du Panama a rendu une décision le 16 février, rejetant la reconnaissance du mariage pour les couples de même sexe. Dans cette décision, la Cour suprême a déclaré que le droit au mariage égalitaire était une aspiration légitime pour les groupes concernés, mais qu’il ne s’agissait ni d’un droit humain ni d’un droit fondamental.

Depuis 2016, la Cour suprême était saisie de plusieurs recours contre le Code de la famille, qui ne reconnaît que le mariage entre un homme et une femme. Les couples impliqués ont invoqué l’inconstitutionnalité de ces dispositions afin d’obtenir la reconnaissance de leur mariage, qui avait été célébré dans d’autres pays.

La Cour suprême a expliqué que malgré les changements qui peuvent survenir dans la réalité, le mariage homosexuel ne bénéficie pas d’une reconnaissance conventionnelle et constitutionnelle au Panama. Elle a jugé que les normes établies par le Code de la famille, qui réservent le mariage à l’union d’un homme et d’une femme, sont objectives et rationnellement justifiées dans l’intérêt général de privilégier ces unions qui peuvent fonder des familles et préserver l’espèce humaine, et par conséquent la société. Six des neuf magistrats de la Cour ont approuvé cette décision.