Justice des mineurs en France, un système à bout de souffle

La Défenseure des droits et son adjoint dénoncent dans un rapport accablant les carences structurelles qui entravent la prise en charge des jeunes délinquants, mettant en péril leur réinsertion et leurs droits fondamentaux.

Le dispositif judiciaire destiné aux mineurs rencontre des défaillances profondes à chaque étape du parcours pénal. Une enquête menée par l’institution indépendante chargée de veiller au respect des droits met en lumière des lacunes persistantes en matière d’encadrement éducatif, de conditions de détention et de moyens alloués à la protection judiciaire de la jeunesse. Les deux responsables insistent sur le fait qu’un enfant ne saurait être traité comme un adulte, rappelant les principes fondateurs de la justice des mineurs.

Le rapport souligne que les carences observées compromettent les objectifs éducatifs et de prévention de la récidive. Les jeunes détenus évoluent dans des conditions de vie précaires, avec un accès restreint à l’enseignement et un accompagnement éducatif insuffisant. Ces éléments, conjugués à une méconnaissance de leurs droits, aggravent leur vulnérabilité et réduisent les chances d’une réinsertion réussie.

Les auteurs s’alarment par ailleurs d’une tendance récente à remettre en cause le traitement spécifique réservé aux mineurs, pourtant consacré par des textes fondamentaux. Ils appellent à privilégier une approche axée sur l’éducation et l’accompagnement, plutôt que sur des mesures purement répressives. Le document formule vingt-cinq préconisations, dont l’encadrement de l’irresponsabilité pénale avant treize ans et la création d’un code de l’enfance, afin de garantir une protection renforcée et adaptée.