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France : Une femme transgenre obtient en justice une évolution inédite en terme de filiation

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Une femme transgenre a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Toulouse: reconnue femme à l’état-civil et ayant conçu son enfant avant son opération, elle peut désormais figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille, une première en France.

« C’est une révolution, une victoire totale dans cette bataille. Ce n’est pas le seul enfant concerné, c’est une décision qui ouvre un nouvel horizon, qui va détendre beaucoup de parents et de futurs parents », a déclaré à l’AFP son avocate Me Clelia Richard, après la communication de l’arrêt mercredi.

Depuis 2014, Claire*, aujourd’hui âgée de 52 ans, de sexe féminin sur sa carte d’identité et parent biologique, se heurtait à un vide juridique: elle ne figurait pas sur l’acte de naissance de sa fille, l’officier d’état-civil ayant refusé de l’y inscrire comme mère.

« La cour d’appel de Toulouse autorise la mention sur l’acte de naissance de l’enfant, de l’époux devenu femme en qualité de mère », considérant « que deux filiations maternelles pouvaient en l’espèce être établies », a souligné la cour.

Cet arrêt met fin à huit ans de procédure.

En 2018, la cour d’appel de Montpellier avait déjà innové et tranché en faveur de l’inscription de la notion de « parent biologique », un pas toutefois jugé insuffisant par la famille.

Huit ans de procédure

En outre, la Cour de cassation avait en 2020 renvoyé le dossier vers la cour d’appel de Toulouse, jugeant que le terme « parent biologique » n’était pas compatible avec le droit français.

« La simplicité de la situation trouve enfin une résonance dans le droit. C’est le lien de filiation qui devait être là depuis le départ (…) C’est exactement ce qu’on a demandé à la cour d’appel de Toulouse », a conclu Me Richard.

Dans la mesure où l’arrêt reprend les réquisitions du procureur général, il n’y a pas lieu à pourvoi en cassation, selon une source judiciaire.

Claire, reconnue femme à l’état-civil en 2011, avait conçu avant d’être opérée un enfant avec son épouse, le troisième du couple, une fille née en 2014.

Depuis, elle réclame son inscription en tant que « mère » sur les registres de l’état-civil. A ce jour, seule son épouse figure comme parent sur l’acte de naissance de l’enfant.

Dans son arrêt, la cour d’appel de Toulouse a rappelé que « l’époux d’un couple hétérosexuel ayant déjà donné naissance à deux enfants, a changé de sexe tout en conservant son appareil reproductif masculin. Un nouvel enfant est né du couple, après le changement d’état civil du mari devenu femme ».

Vérité sociale de l’enfant

« C’est dans l’intérêt de l’enfant, ça correspond à sa vérité sociale, elle a deux mamans depuis qu’elle est née (…) C’est important que son acte de naissance corresponde à sa réalité sociale », a estimé pour sa part Me Nolwenn Jaffre, avocat de l’administrateur ad hoc de la fille de Claire et Marie*.

Pour figurer en tant que mère, l’état-civil avait conseillé à Claire de passer par une procédure d’adoption, inacceptable pour elle, étant donné qu’elle a conçu l’enfant.

A l’issue de l’audience à huis clos devant la cour d’appel de Toulouse en décembre dernier, Claire avait confié sa lassitude d’expliquer dans chaque juridiction ce qui pour elle est une évidence. « Je suis sa mère depuis sa naissance. Je suis la première à l’avoir prise dans mes bras, elle m’appelle +maman+ », déclarait-elle alors.

« Claire est née femme, dans un corps d’homme. Elle demande ni plus, ni moins, la reconnaissance de ce qu’elle est, une mère », arguait son avocate.

Le procureur général, Franck Rastoul, avait souligné que Claire « a eu plusieurs enfants à des périodes différentes de sa vie, deux alors qu’elle était homme, un alors qu’elle était devenue femme », estimant que « le choix du sexe du parent n’est plus tributaire de la fonction de reproduction, mais de l’état civil et de l’identité de genre ».

Dans son arrêt, la cour a en revanche rejeté la demande du ministère public d’une mention relative au changement de sexe de Claire sur l’acte de naissance de sa fille. Elle a estimé que cela « porterait une atteinte disproportionnée aux droits au respect à la vie privée » de l’enfant et de sa mère.

France

Grippe : l’épidémie continue de s’intensifier en France

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Grippe : l’épidémie continue de s’intensifier en France

L’épidémie de grippe en France atteint des sommets alarmants avec un bilan de 600 décès en une semaine. La vaccination insuffisante et le manque de préparation sont pointés du doigt.

La France est actuellement en proie à une épidémie de grippe d’une ampleur rarement vue depuis 2019. Le nombre de décès liés à cette maladie a atteint un niveau inquiétant, avec 600 morts recensés en une seule semaine. Cette situation critique met en lumière l’importance de la préparation et de la prévention face à des épidémies saisonnières.

Le professeur de médecine d’urgence, Frédéric Lapostolle, a exprimé ses préoccupations quant à l’anticipation insuffisante de cette crise. Selon lui, l’épidémie de grippe n’a pas été prise au sérieux à temps, ce qui a entraîné une montée rapide des cas et des décès. Les indicateurs hospitaliers et de mortalité témoignent de la gravité de la situation, avec des taux de décès nettement supérieurs aux moyennes annuelles.

L’épidémiologiste Sibylle Bernard-Stoecklin, de Santé publique France, confirme cette tendance alarmante. Elle souligne que la transmission rapide du virus pourrait conduire à une surmortalité dépassant les 9 000 à 10 000 décès habituellement enregistrés lors d’une épidémie de grippe. Les données du réseau Sentinelles montrent un taux d’incidence des virus grippaux à 231 nouveaux cas pour 100 000 habitants, bien au-dessus du seuil épidémique fixé à 179 cas.

Santé Publique France a également rapporté une activité hospitalière extrêmement élevée. Entre le 6 et le 12 janvier, 7,3 % des décès en France étaient dus à la grippe. De plus, le réseau Oscour a noté que 5,2 % des patients admis aux urgences durant la première semaine de 2025 souffraient de symptômes grippaux, un chiffre presque cinq fois supérieur à la moyenne habituelle.

Frédéric Lapostolle a également souligné que la vaccination, notamment dans les Ehpad, n’a pas été à la hauteur des attentes. Il déplore un taux de vaccination notoirement insuffisant, ce qui augmente le risque pour les résidents de ces établissements de se retrouver aux urgences. Cette situation souligne l’urgence d’une meilleure campagne de vaccination pour protéger les populations les plus vulnérables.

Face à cette crise, les autorités sanitaires appellent la population à se faire vacciner pour limiter la propagation du virus et réduire la charge sur le système de santé. La grippe, bien que souvent sous-estimée, montre ici son potentiel destructeur lorsqu’elle n’est pas prise en charge de manière proactive.

Cette épidémie de grippe rappelle l’importance de la vaccination et de la préparation pour éviter que de telles situations ne se reproduisent ou ne s’aggravent à l’avenir.

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Économie

GiFi arrache un soutien de ses banques pour assurer son avenir

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GiFi arrache un soutien de ses banques pour assurer son avenir

Dans un contexte de difficultés financières, GiFi sécurise un appui bancaire pour sa restructuration. Une nouvelle gouvernance est mise en place pour piloter le futur de l’entreprise.

Le groupe de magasins GiFi, qui emploie 6.000 personnes, a réussi à rallier ses banques autour d’un plan de restructuration ambitieux. Cette initiative vise à assurer la pérennité de l’entreprise en instaurant une gouvernance renouvelée et en définissant une feuille de route stratégique pour les trois années à venir.

Philippe Ginestet, le fondateur de 70 ans de cette chaîne de magasins, annonce son retrait des fonctions opérationnelles, cédant la place à un directoire. « Je quitte mes fonctions opérationnelles avec le sentiment du devoir accompli », déclare-t-il dans un communiqué. Il devient président du conseil de surveillance, tandis que la holding GFG, qu’il contrôle à 60%, reste l’actionnaire majoritaire.

Cette restructuration, qui inclut un plan stratégique de trois ans, vise à redonner un souffle au groupe. L’avocat de GiFi, Me Christophe Dejean, souligne que la conversion partielle de la dette en capital et l’abandon de créances par les banques sont des éléments clés pour la pérennité de la société. Ces mesures, couplées à un apport financier de 100 millions d’euros par M. Ginestet et à des facilités accordées par l’État, offriront à GiFi la flexibilité nécessaire pour poursuivre sa stratégie à court terme.

Les syndicats, bien que conscients des enjeux, expriment un certain soulagement quant au maintien de l’ancrage de l’entreprise à Villeneuve-sur-Lot. Franck Virlogeux, délégué Force ouvrière, se félicite de cette décision qui préserve l’identité locale de l’entreprise. Cependant, ils restent vigilants sur les implications sociales de ce plan financier, anticipant des mesures de réduction d’effectifs.

L’accord de restructuration doit encore être validé par le tribunal de commerce de Toulouse, mais il représente un tournant décisif pour GiFi. Ce plan de renouveau, encore en construction, met l’accent sur l’innovation, le positionnement prix et des économies dans les domaines du marketing et de la logistique. La concurrence accrue, notamment de la part de chaînes comme Action ou de plateformes en ligne comme Temu, ainsi que des difficultés opérationnelles liées à un changement de système informatique, ont mis à mal les performances financières de l’entreprise ces dernières années.

Avec un chiffre d’affaires de 1,2 milliard d’euros en 2024, GiFi doit désormais naviguer dans un marché en pleine évolution, tout en assurant la stabilité et la croissance pour ses employés et ses partenaires.

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Économie

Électricité: la facture baissera de 15% pour la plupart des ménages au 1er février

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Électricité: la facture baissera de 15% pour la plupart des ménages au 1er février

À partir du 1er février, une réduction significative des coûts de l’électricité est annoncée pour les ménages et les petites entreprises.

Après une période marquée par des augmentations continues, les consommateurs d’électricité en France vont bénéficier d’une baisse notable de leurs factures dès le mois prochain. Cette diminution, la première en une décennie, s’élèvera à 15 % pour la majorité des ménages souscrits aux tarifs réglementés, touchant ainsi plus de 24 millions de foyers. Ce changement intervient malgré une augmentation des taxes et des coûts de distribution de l’électricité.

La baisse des tarifs est principalement due à la chute des prix de l’énergie sur les marchés européens, qui permet de compenser les hausses des taxes et des coûts d’acheminement. Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’Énergie (CRE), a souligné que cette réduction était inattendue, étant donné que les prévisions initiales tablaient sur une baisse de 14 %. La facture moyenne d’un ménage de quatre personnes en maison individuelle pourrait ainsi diminuer de 651 euros par an, tandis qu’un foyer de trois personnes en appartement verrait une économie de 389 euros, et un couple sans enfant, une réduction de 107 euros.

Cette mesure profite également aux petites et moyennes entreprises (PME), y compris celles à forte consommation énergétique, qui pourront souscrire à des contrats au tarif réglementé dès le 1er février. Cependant, pour les 10 millions de particuliers ayant opté pour des offres de marché, l’impact de cette baisse dépendra des décisions de leurs fournisseurs, qui ont la liberté de répercuter ou non les augmentations des taxes et des coûts d’acheminement.

Le sujet des tarifs de l’électricité a été au cœur des débats politiques récents, ayant même contribué à la chute du gouvernement précédent. La pression politique, notamment de la part du Rassemblement national, a contraint le gouvernement à revoir ses plans concernant l’augmentation de la taxe sur l’électricité, initialement prévue pour rapporter 3,4 milliards d’euros. Le nouvel exécutif a décidé de maintenir la taxe à son niveau d’avant-crise, ajusté pour l’inflation, ce qui signifie que l’accise remontera à 33,70 euros par mégawattheure pour les particuliers.

En outre, la CRE a pris des mesures pour amortir l’impact des hausses des coûts de transport et de distribution de l’électricité, le Turpe, en les reportant et en les avançant de manière à ce qu’elles soient moins ressenties par les consommateurs. La prochaine augmentation des tarifs n’est pas attendue avant août 2026, offrant ainsi un répit aux foyers et aux entreprises dans un contexte économique incertain.

Cette réduction des tarifs réglementés de l’électricité marque une victoire pour les consommateurs français, leur offrant un soulagement financier significatif dans un climat où les dépenses énergétiques sont scrutées de près.

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