La Cour suprême américaine se demande qui doit juger les pétroliers du climat

La plus haute juridiction des États-Unis s’est penchée sur les dizaines de poursuites que des collectivités intentent aux géants du pétrole pour leur rôle dans le changement climatique. Le comté de Boulder, dans le Colorado, réclame à Suncor et ExxonMobil des centaines de millions de dollars pour les dégâts provoqués par les inondations et les autres événements météo extrêmes.

Les juges de la Cour suprême américaine ont consacré leur lundi à une querelle de procédure dont l’enjeu dépasse largement les tribunaux. Ils doivent dire si les dizaines de poursuites engagées à travers le pays contre les compagnies pétrolières pour leur contribution au réchauffement peuvent se poursuivre devant les juridictions des États, ou si elles doivent basculer devant la justice fédérale. Le dossier remonte à une action lancée en 2018 par le comté de Boulder, dans le Colorado, contre Suncor Energy, qui y exploite une raffinerie, et contre ExxonMobil, bien implantée dans cet État.

Boulder réclame réparation pour des centaines de millions de dollars de pertes liées aux inondations et aux autres épisodes climatiques extrêmes attribués au changement climatique. La collectivité accuse aussi les deux groupes d’avoir trompé les consommateurs sur l’impact environnemental de leurs produits.

Reste à savoir quel tribunal tranchera, et c’est tout l’objet du bras de fer. Les entreprises demandent à la Cour, à majorité conservatrice, de décider que seule la justice fédérale est compétente. Une position défendue par l’administration Trump, très favorable aux énergies fossiles, et par plusieurs États dirigés par des républicains. Leur argument tient en une image. Si ces procédures se multiplient, quelque 90 000 municipalités du pays auront le pouvoir de décider de la politique énergétique nationale et internationale en demandant à des jurys d’imposer des dommages-intérêts à tel ou tel producteur de combustibles fossiles, a plaidé Kannon Shanmugam, l’avocat de Suncor. Pour Sarah Harris, qui représentait l’administration, ces poursuites dépassent outrageusement les limites constitutionnelles imposées aux États.

Elle a résumé la thèse de Boulder en une formule. Puisque le changement climatique mondial cause un préjudice au Colorado, l’État pourrait faire rendre des comptes aux pétroliers pour l’ensemble de leurs activités fossiles, partout sur la planète. Kevin Russell, qui défend le comté, a nettement réduit la portée de ce qui est demandé. À l’en croire, les entreprises peuvent continuer à produire autant de combustibles fossiles qu’elles veulent et à polluer autant que le marché le tolère, du moment que les consommateurs sont correctement informés de cette décision. Il répondait à John Roberts, le président conservateur de la Cour, qui lui demandait si ces poursuites n’étaient pas un moyen détourné de faire baisser les émissions.

Les compagnies avancent un autre argument. Le Congrès aurait confié à l’Agence fédérale de protection de l’environnement une compétence exclusive pour encadrer les gaz à effet de serre, par le biais de la loi fédérale sur la qualité de l’air. Un raisonnement affaibli par l’agence elle-même, qui estime désormais que ce texte ne lui donne pas le pouvoir juridique de réguler ces émissions dans le secteur de l’électricité.

Face à toutes ces questions, les juges ont paru partagés. Plusieurs d’entre eux, de tous bords idéologiques, dont la progressiste Elena Kagan, ont buté sur le conflit entre les États et le pouvoir fédéral, un terrain où la jurisprudence récente de la Cour varie fortement d’un sujet à l’autre. Le conservateur Brett Kavanaugh a estimé qu’il n’y avait pas lieu de réinventer la roue, en rappelant que la Cour a déjà conclu à plusieurs reprises que ce type de pollution relève d’une question fédérale, sauf si le Congrès en décide autrement.

Un siège est resté vide. Le conservateur Samuel Alito s’est récusé la semaine dernière, sans fournir d’explication, sous la pression d’organisations qui pointaient notamment ses intérêts financiers dans le secteur pétrolier. Ils sont donc huit à siéger, cinq conservateurs et trois progressistes. Si les juges se divisent en quatre contre quatre et ne dégagent aucune majorité, le dossier restera dans la situation actuelle, celle créée par la justice du Colorado.

La décision est attendue d’ici la fin de la session, en juin 2027. Elle pourrait aussi devenir sans objet si, d’ici là, le Congrès adopte une loi portée par les républicains et destinée à immuniser les sociétés pétrolières contre ce type de poursuites.

À lire aussi

• Elle enfermait un enfant autiste dans sa chambre pour aller garder d’autres enfants ailleurs
• Un ex-maire du 93 et son entourage jugés pour des marchés publics truqués
• Cinq arrestations près d’une base américaine en Angleterre, un éventuel commanditaire étranger en filigrane