Violences sexuelles, une loi pour tout reprendre de la prévention à la réparation

Plus de 70 articles et une coalition inédite de près de 200 associations. Les députés entament l’examen d’un texte qui prétend rebattre les cartes du traitement des violences faites aux femmes et aux enfants.

Un chantier législatif d’une ampleur rare s’ouvre dans l’hémicycle. Porté par quelque 240 députés issus de huit groupes politiques, le texte franchit les 70 articles et veut reprendre de fond en comble la façon dont le pays gère les violences faites aux femmes et aux enfants. La prévention, la sanction, l’accompagnement des victimes, la réparation. Chaque maillon de la chaîne est concerné, ce qui lui vaut le surnom de loi intégrale. La rapporteure socialiste Céline Thiébault-Martinez, cheville ouvrière du projet, en fait une promesse claire, celle de bousculer durablement « notre manière de traiter les violences faites aux femmes et aux enfants ».

Derrière cette avancée, il y a une bataille de longue haleine. Près de 200 associations ont fait bloc pour arracher l’inscription du sujet à l’agenda parlementaire, dans le sillage d’un mouvement de libération de la parole que l’affaire Lyhanna et les failles judiciaires qu’elle a mises au jour ont encore nourri. Chaque semaine, des rassemblements se tiennent devant les tribunaux pour maintenir la pression. Cette coalition entend bien ne pas s’arrêter là et appelle déjà à un nouveau rassemblement. Le gouvernement, lui, a fini par céder et a inscrit le texte à l’ordre du jour, parmi les derniers examinés avant la présidentielle.

Reste la question qui fâche, celle des crédits. Les collectifs réclament au moins 3 milliards d’euros par an, soit le double de l’enveloppe promise jusque-là. Face à eux, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, s’est engagée à budgétiser chaque mesure définitivement retenue à l’issue de la navette parlementaire, donc après un éventuel compromis avec le Sénat. Elle répète que les moyens augmenteront. Les associations, elles, redoutent que les dispositions les plus coûteuses soient peu à peu vidées de leur contenu.

Les échanges ont pris à plusieurs reprises un tour profondément intime. Christophe Weissberg, député Renaissance qui présidait la commission spéciale, a raconté pour la première fois en public avoir été victime, adolescent, d’une tentative de viol et d’homicide. Son agresseur a été condamné et écroué, une vérité qui l’a aidé à se reconstruire, mais il dit penser à toutes celles et ceux dont la plainte n’aboutit jamais. Clémentine Autain a ensuite témoigné du viol subi à 22 ans, sa propre plainte ayant rejoint « la longue liste des classées sans suite ». La députée écologiste a rappelé qu’un viol sur dix seulement donne lieu à un dépôt de plainte, lui-même classé dans 94 % des cas, avant de lancer « Qu’avons-nous fait depuis 30 ans ? ».

Sur le volet judiciaire, les députés ont adopté une réorganisation des tribunaux créant une justice spécialisée dans les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, directement inspirée du modèle espagnol, où le nombre de condamnations a doublé. Concrètement, chaque tribunal devra compter deux juges et un procureur dédiés au traitement des délits. L’extrême droite, elle, s’y oppose, jugeant que les ratés de l’affaire Lyhanna relevaient non d’un problème de structure mais d’un manque de moyens.

Le sort réservé aux viols a, lui, fait grincer des dents. Ces crimes continueront d’être jugés par les cours criminelles départementales, composées uniquement de magistrats professionnels, comme c’est le cas depuis 2023. Une cour d’assises spéciale verra toutefois le jour pour les viols aggravés passibles de vingt ans de réclusion ou plus, à l’image des dossiers Mazan ou Le Scouarnec. Les députés ont ainsi défait la version adoptée en commission, qui renvoyait l’ensemble des viols devant les assises. Un vrai revers pour les associations, qui réclament des jurés populaires au nom de l’implication de la société tout entière dans ces jugements. La députée communiste Elsa Faucillon dénonce une « trahison » et accuse ces juridictions de « minimiser le viol ». Le garde des Sceaux Gérald Darmanin défend au contraire une formule qui a permis de juger davantage d’affaires et d’éviter leur correctionnalisation.

Plus de 1.200 amendements restent à examiner avant un vote solennel, puis un passage devant le Sénat, où le texte pourra encore être remanié. Les associations, elles, promettent de ne rien lâcher, convaincues que la partie décisive ne fait que commencer.

À lire aussi

• Un maire LFI assume sa présence auprès des lycéens en colère
• Une ancienne ministre d’Erdogan rattrapée par un scandale boursier à 15 milliards d’euros
• Macron tend la main aux lycéens en colère et ferme la porte aux violences