Éric Ciotti conserve son mandat parlementaire malgré son élection à la mairie de Nice

_**Une contestation électorale déposée par l’opposition suspend l’application de la loi sur le non-cumul, permettant au député des Alpes-Maritimes de cumuler temporairement les deux fonctions.**_

Le président du parti Les Républicains, récemment élu à la tête de la municipalité niçoise, continue d’exercer son mandat à l’Assemblée nationale. Cette situation découle d’une disposition du code électoral qui gèle les délais habituels lorsqu’un recours est formé contre les résultats d’un scrutin local. L’adversaire battue au second tour, Juliette Chesnel-Le Roux, a en effet saisi le tribunal administratif pour contester la régularité de l’élection.

La législation en vigueur interdit en principe le cumul d’une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire. L’élu concerné doit normalement opter pour l’un des deux postes dans un délai d’un mois. Toutefois, l’existence d’un contentieux électoral suspend cette obligation jusqu’à la décision définitive de la justice. Le tribunal administratif dispose d’un délai de trois mois pour statuer, un calendrier qui pourrait être prolongé en cas de recours devant le Conseil d’État.

Cette configuration juridique pourrait ainsi permettre le cumul des mandats pendant plusieurs mois. Selon les informations disponibles, l’élu ne perçoit actuellement que l’indemnité parlementaire, conformément à la réglementation. Cette situation relance les discussions sur l’application et l’interprétation de la loi relative à la limitation du cumul des fonctions.