BNP Paribas devant la justice américaine pour son rôle présumé au Soudan

Un tribunal new-yorkais examine si les activités bancaires du groupe français ont indirectement soutenu les exactions commises sous le régime d’Omar el-Béchir.

Un jury fédéral new-yorkais doit déterminer si BNP Paribas a participé à des violations des droits humains au Soudan en facilitant des transactions commerciales ayant bénéficié au gouvernement de l’ancien président Omar el-Béchir. Trois rescapés soudanais, aujourd’hui citoyens américains, accusent l’établissement financier d’avoir contribué au financement des forces armées et des milices responsables de violences systématiques. Ils affirment avoir subi des actes de torture, des sévices corporels et des détentions arbitraires, perdant des proches et voyant leurs biens confisqués.

Lors des plaidoiries finales, l’avocat des plaignants a soutenu que la banque avait « alimenté et soutenu illégalement l’économie d’un dictateur », participant selon lui à un « nettoyage ethnique ». La défense de BNP Paribas a rétorqué qu’aucun lien direct n’était établi entre les activités bancaires et les préjudices subis par les victimes. Me Dani James a souligné l’absence de causalité, tandis qu’un autre conseil du groupe a argué que les événements se seraient produits indépendamment de la présence de la banque.

Entre la fin des années 1990 et 2009, BNP Paribas a émis des lettres de crédit garantissant des échanges commerciaux avec le Soudan, portant notamment sur des produits pétroliers et agricoles. Le volume total des transactions assurées par sa division ECEP s’élèverait à six milliards de dollars. La banque affirme avoir respecté les réglementations en vigueur et n’avoir jamais financé d’armements.

Ce procès civil se déroule sous le droit suisse, les opérations litigieuses ayant été gérées depuis Genève. L’ambassadeur de Suisse aux États-Unis a fait valoir que les transactions étaient légales dans son pays à l’époque concernée, et que la procédure remettrait en cause la souveraineté juridique helvétique. Rappelons que BNP Paribas avait déjà reconnu en 4 avoir effectué des opérations en dollars avec des pays sous embargo américain, ce qui lui avait valu une amende de 6,6 milliards d’euros.