Macron promulgue la loi agricole malgré la censure des néonicotinoïdes

Le texte, amputé de sa disposition la plus polémique sur les pesticides, conserve des mesures controversées pour l’environnement.

Le président de la République a signé la promulgation de la loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, après le feu vert partiel du Conseil constitutionnel. Les Sages ont invalidé la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, jugée contraire aux principes constitutionnels de protection de l’environnement. En revanche, ils ont validé les assouplissements administratifs pour les grands élevages et les projets de stockage d’eau à usage agricole, sous réserve de garanties environnementales.

Cette décision met un terme à plusieurs mois de tensions autour d’un texte soutenu par la majorité présidentielle, Les Républicains et le Rassemblement national, mais vivement contesté par les scientifiques et les défenseurs de l’environnement. Une pétition réclamant son abandon avait recueilli plus de deux millions de signatures. L’Élysée a immédiatement annoncé son intention de promulguer la loi sans nouvelle navette parlementaire.

Le Conseil constitutionnel a motivé son rejet de la clause sur les néonicotinoïdes par l’absence de cadre strict limitant son usage. Les juges ont rappelé les dangers avérés de ces substances pour les pollinisateurs et la santé humaine, soulignant que la dérogation proposée était trop large, tant dans sa durée que dans ses modalités d’application. Une position cohérente avec leur jurisprudence, après avoir autorisé en 2020 une dérogation temporaire et ciblée pour la filière betteravière.

Le ministre de la Santé a annoncé son intention de saisir les instances européennes pour une réévaluation des risques sanitaires liés à l’acétamipride, ouvrant la voie à une interdiction généralisée si les conclusions s’avèrent défavorables. Du côté du monde agricole, la FNSEA a dénoncé une décision « inacceptable », tandis que les écologistes préparent une proposition de loi pour demander l’abrogation complète du texte. L’auteur de la loi, Laurent Duplomb, n’exclut pas de déposer un nouveau projet encadrant strictement l’usage du pesticide controversé.