Rachida Dati impose un vote unique pour accélérer la réforme de l’audiovisuel

La ministre de la Culture a recours à une procédure exceptionnelle face à l’enlisement des débats au Sénat, suscitant la colère de l’opposition.

Dans un contexte de vives tensions parlementaires, le gouvernement a choisi d’activer le mécanisme du vote bloqué pour faire avancer son projet de réforme de l’audiovisuel public. Vendredi après-midi, Rachida Dati a officiellement demandé au Sénat de se prononcer en un seul scrutin sur l’ensemble du texte, invoquant l’article 44 alinéa 3 de la Constitution. Une décision justifiée, selon la ministre, par l’obstruction systématique des groupes de gauche, qui n’auraient permis l’examen que de 31 amendements en sept heures de discussion, sur près de 300 encore en attente.

Cette manœuvre, rarement employée, a immédiatement provoqué une levée de boucliers dans les rangs de l’opposition. Le groupe socialiste a dénoncé sur les réseaux sociaux une tentative de « fragiliser le service public », tandis que plusieurs sénateurs ont fustigé ce qu’ils qualifient de « coup de force ». Laurence Rossignol, figure du PS, a notamment rappelé que les prérogatives du Parlement ne sauraient être ainsi contournées, alors même que le texte n’avait pu être débattu à l’Assemblée nationale, faute de temps.

La présidence de séance, assurée par Didier Mandelli (LR), a entériné la requête gouvernementale après une suspension temporaire des travaux. En coulisses, l’exécutif semble néanmoins prêt à envisager un report des discussions à l’automne si le calendrier parlementaire venait à l’imposer. Une issue qui ne satisferait aucune des parties prenantes, tant les positions apparaissent irréconciliables sur ce dossier sensible, où les enjeux démocratiques croisent les considérations budgétaires.