Le Sénat torpille la taxe sur les grandes fortunes : fin de partie pour le projet Zucman ?

La chambre haute a rejeté ce jeudi une proposition visant à instaurer un impôt minimum pour les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Un revers pour ses partisans qui y voyaient un outil de justice fiscale.

Le projet de taxation des très hauts patrimoines, inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, vient de subir un coup d’arrêt au Sénat. Les sénateurs ont massivement rejeté cette proposition qui prévoyait d’instaurer un prélèvement minimum de 2% sur les fortunes dépassant les 100 millions d’euros. Ce mécanisme devait s’appliquer lorsque le total des impôts payés par ces contribuables (IFI, IR, CSG…) représentait moins de 2% de leur patrimoine.

Portée par des députés de gauche, cette mesure ambitieuse aurait pu générer jusqu’à 20 milliards d’euros de recettes selon ses concepteurs. Un argument de poids dans le contexte actuel de recherche d’économies budgétaires. Ses défenseurs y voyaient surtout un moyen de rétablir l’équité fiscale, estimant que les plus riches bénéficient aujourd’hui d’une imposition effective inférieure à celle des classes moyennes grâce à divers mécanismes d’optimisation.

Mais l’opposition s’est révélée farouche. La majorité sénatoriale de droite a fait bloc contre ce qu’elle qualifie de mesure « confiscatoire », redoutant notamment un risque accru d’exil fiscal. Le gouvernement s’est également montré hostile au projet, le président de la République ayant personnellement exprimé ses réserves. L’exécutif privilégie visiblement une approche plus favorable à l’attractivité économique du pays, craignant que cette taxation supplémentaire ne décourage les investisseurs.

Ce rejet sénatorial marque probablement l’épilogue politique de ce débat, du moins dans l’immédiat. Le texte avait pourtant été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en février dernier, montrant la persistance des clivages sur les questions de justice fiscale. Reste que dans le contexte des arbitrages budgétaires à venir, cette proposition aura au moins eu le mérite de relancer le débat sur la contribution des plus aisés à l’effort national.