L’Assemblée nationale épure les instances consultatives : entre coupes claires et sursis inattendus

Un projet de loi sur la simplification administrative provoque des débats houleux, avec des suppressions massives mais aussi des exceptions obtenues de justesse.

Les débats à l’Assemblée nationale ont pris un tour passionné autour du projet de loi visant à rationaliser le paysage administratif. Si une vingtaine d’instances consultatives ont été définitivement supprimées, certaines structures, comme les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), ont été préservées après de vifs échanges.

La majorité présidentielle, soutenue par Les Républicains et le Rassemblement national, a défendu une approche pragmatique, arguant que certaines instances ne remplissaient plus leur rôle ou doublonnaient avec d’autres structures. « Quand cela nuit à l’efficacité publique, il faut agir », a martelé le ministre en charge du dossier. Pourtant, plusieurs organismes, jugés essentiels par l’opposition de gauche, ont été réintégrés, notamment ceux liés au numérique, à la forêt ou à la politique familiale.

Les critiques n’ont pas manqué, certains dénonçant une « démolition en règle » des outils de concertation, tandis que d’autres y voient un nécessaire « nettoyage ». Les Ceser, en particulier, ont cristallisé les tensions : pour leurs détracteurs, ils produisent des rapports peu consultés, tandis que leurs défenseurs soulignent leur rôle dans la démocratie participative locale.

Malgré ces ajustements, plusieurs agences et observatoires ont bel et bien disparu, comme celui dédié à la politique de la ville ou celui sur l’innovation pédagogique. Le gouvernement a essuyé quelques revers, notamment sur la suppression de l’Afit, reportée à 2026, faute de solution alternative claire.

Ce marathon législatif, qui s’annonce encore long, illustre les divergences profondes sur la manière de concilier simplification administrative et préservation des espaces de dialogue. Les prochaines séances promettent d’être tout aussi animées.