Sète Agglopôle : la justice désavoue une administration sans cœur

Le tribunal administratif condamne une administration inflexible, laissant deux familles sans eau ni électricité.

Dans les méandres de la justice administrative, certaines décisions résonnent comme des rappels à l’ordre, des signaux adressés aux institutions sur la nécessité de concilier cadre réglementaire et humanité. C’est dans cet esprit que le tribunal administratif de Montpellier a tranché en faveur de deux familles confrontées à une précarité insoutenable. Après avoir été contraintes de quitter un terrain qu’elles occupaient à la suite d’une précédente expulsion, elles ont trouvé refuge sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Frontignan, gérée par Sète Agglopôle Méditerranée.

Mais loin d’y trouver un havre de paix, elles se sont retrouvées avec leurs enfants de 6 et 7 ans, sans accès à l’eau ni à l’électricité. Comme si l’hiver et le froid ne suffisaient pas à éprouver leur détresse, l’agglomération leur refusait sciemment l’accès aux branchements, les condamnant à une précarité absolue. Une décision qui ne relève plus seulement de la rigueur administrative, mais d’une indifférence inacceptable face à des familles en détresse.

La communauté d’agglomération justifiait pourtant cette exclusion en s’appuyant sur un règlement intérieur qui, selon elle, empêchait ces familles de bénéficier d’un emplacement. Une position que le juge des référés a balayée, estimant que l’urgence était manifeste et que la décision de l’agglomération soulevait un doute sérieux quant à sa légalité. Une prise de position qui rappelle qu’en matière de droit, l’application rigide des textes ne peut ignorer la réalité humaine et sociale des dossiers.

L’argumentaire des plaignants, défendus par Me Behague, a pesé lourd dans la balance. En mettant en lumière les contradictions de la communauté d’agglomération – notamment l’absence de preuve d’une dette impayée récente ou d’une expulsion justifiant leur mise à l’écart – ils ont fait vaciller le socle juridique sur lequel reposait le refus d’admission. Le juge a notamment relevé que ni leur parcours, ni la prétendue menace verbale imputée à l’un des requérants ne pouvaient légitimement justifier leur exclusion. Un camouflet pour l’administration, qui se voit contrainte de réintégrer ces familles sur une aire d’accueil où elles avaient déjà séjourné.

Au-delà du strict cadre judiciaire, cette affaire illustre une fois encore la froideur et l’aveuglement d’une administration déconnectée de la réalité des personnes qu’elle est censée protéger. Entre règlements restrictifs appliqués sans discernement, décisions arbitraires et solutions inadaptées, Sète Agglopôle Méditerranée a fait le choix de l’exclusion plutôt que celui de la dignité. Mais dans ce dossier, la justice a tranché et mis en lumière un manque d’humanisme flagrant de l’administration présidée par François Commeinhes, dont la gestion de la situation a davantage relevé de l’abandon que de l’accompagnement des familles en détresse.